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    Intitulé de l'appel d'offre public Bruxelles - Régie des Bâtiments - Logiciel de préparation de cahiers des charges avec métré

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation :
      • AAPC
      • fournitures
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Logiciels et systèmes d'information

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Régie des Bâtiments
    Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
    1060 Saint-Gilles

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    673023-2024 - Mise en concurrence
    Belgique – Logiciels de création de documents – Bruxelles - Régie des Bâtiments - Logiciel de préparation de cahiers des charges avec métré
    OJ S 215/2024 05/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Fournitures
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Régie des Bâtiments
    Adresse électronique: publication@buildingsagency.be
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Bruxelles - Régie des Bâtiments - Logiciel de préparation de cahiers des charges avec métré
    Description: Bruxelles - Régie des Bâtiments - Logiciel de préparation de cahiers des charges avec métré
    Identifiant de la procédure: 6c14abae-f2de-4fd9-af0e-bdb77c62fbaf
    Identifiant interne: RDGB - ICT - 2024 - 153200 - 034
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 48310000 Logiciels de création de documents
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 48490000 Logiciels de passation de marchés
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion obligatoire prévus dans l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: RDGB - ICT - 2024 - 153200 - 034 - 1
    Description: Logiciel de préparation de cahiers des charges avec métré
    Identifiant interne: 1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 48310000 Logiciels de création de documents
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 48490000 Logiciels de passation de marchés
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
    Pays: Belgique
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 90 Jours
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: Au moins trois (3) références de fournitures, exécutées au cours des trois dernières années au maximum avant la date limite de remise des offres, qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes : 1) a pour objet la fourniture, installation, support et maintenance d’un logiciel de préparation de cahiers des charges avec métré/inventaire ; 2) Minimum 50.000,00 euros hors T.V.A. par référence ; Avec une appréciation du client pour lequel la fourniture a été prestée sur la base du formulaire type annexé.
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Le Pouvoir Adjudicateur se fonde, pour attribuer le Marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : Sur la base du prix. L'évaluation du montant des offres s'opère y compris la taxe sur la valeur ajoutée
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Date limite de réception des offres: 09/12/2024 11:15:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    Informations relatives aux délais de recours: En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de :  • pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ;  • pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ;   • pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: oui
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie des Bâtiments
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Régie des Bâtiments
    Numéro d’enregistrement: 0208312646_5057
    Département: Régie des Bâtiments - ICT
    Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2  
    Ville: Saint-Gilles
    Code postal: 1060
    Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: publication@buildingsagency.be
    Téléphone: +32 25416511
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui reçoit les demandes de participation
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
    Numéro d’enregistrement: BE001
    Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
    Ville: Bruxelles
    Code postal: 1000
    Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
    Téléphone: +32 2 740 80 00
    Adresse internet: https://bosa.belgium.be
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Conseil d'Etat
    Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
    Ville: Bruxelles
    Code postal: 1000
    Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: info@raadvst-consetaat.be
    Téléphone: +32 234 96 11
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 0f7b99a8-ed99-4ce1-b2ee-469d4aa73472 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
    Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 673023-2024
    Numéro de publication au JO S: 215/2024
    Date de publication: 05/11/2024
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