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Intitulé de l'appel d'offre public MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2024 à 2029

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

IRCEC
30 RUE DE LA VICTOIRE
75009 Paris

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

674473-2024 - Résultats
France – Services de contrôle légal des comptes – MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2024 à 2029
OJ S 216/2024 06/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielIRCEC
Adresse électroniquemarches.publics@ircec.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2024 à 2029
DescriptionLa présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification et le contrôle des comptes des exercices 2024 à 2029 inclus de l'IRCEC.
Identifiant de la procéduref5643648-5375-49df-80fe-aad8c8612d11
Avis précédent: e24e9eed-df7d-40eb-b31a-0741ec8265ee-01
Identifiant interneAC IRCEC 2024-05
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2024 à 2029
Description: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification et le contrôle des comptes des exercices 2024 à 2029 inclus de l'IRCEC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79132000 Services de certification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéIRCEC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis80 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCTF
Offre
Identifiant de l’offreOffre CTF
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCAC
Date à laquelle le lauréat a été choisi03/10/2024
Date de conclusion du marché14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IRCEC
Numéro d’enregistrement: 45405749800031
Adresse postale: 30 RUE DE LA VICTOIRE  
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@ircec.fr
Téléphone: 0180501888
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CTF
Numéro d’enregistrement: 35270040500066
Adresse postale: 19 rue du Général Foy  
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris, France  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5431224-eb14-40d3-be1c-310cec8a6a36 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 15:13:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674473-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024

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