NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DEPARTEMENTAUX
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CONSEIL DàPARTEMENTAL DU
LOT-ET-GARONNE Mme Sophie Borderie - Présidente
Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc 47922 AGEN - Cedex 9 Tél : 05 53 69 40 85 SIRET 22470001300424
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Objet
NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DEPARTEMENTAUX
Référence
2024S086_088
Type de marché
Services
Mode
Procédure ouverte
Code NUTS
FRI14
Lieu principal de prestation
Département de
Lot-et-Garonne 47000 Agen
Description
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux de sites départementaux sur le territoire
lot-et-garonnais, incluant la fourniture des matériels et consommables d'hygiène et d'entretien.Chaque
lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par un prix mixte (forfaitaire et unitaire).
Code CPV principal
90910000 - Services de nettoyage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA :
600000,00
Lots
Libellé
Estimé HT
CPV
N° 01
Nettoyage locaux sites secteur Agenais Description : Nettoyage locaux sites secteur Agenais
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
90910000
N° 02
Nettoyage locaux sites secteur Marmandais Description : Nettoyage locaux sites secteur Marmandais
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
90910000
N° 03
Nettoyage locaux sites secteur Villeneuvois Description : Nettoyage locaux sites secteur Villeneuvois
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
90910000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution :
Le marché débutera dès sa notification au titulaire.L'exécution des prestations débute à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage.Pour la partie à prix unitaires, l'exécution des prestations débute à la date fixée par chaque bon de commande.Les prix sont révisables.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 01 : Nettoyage locaux sites secteur Agenais
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
-
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Déclaration sur l'honneur Participation entreprise.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Habilitation à exercer l'activité professionnelle.
Lot n° 02 : Nettoyage locaux sites secteur Marmandais
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Déclaration sur l'honneur Participation entreprise.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Habilitation à exercer l'activité professionnelle.
Lot n° 03 : Nettoyage locaux sites secteur Villeneuvois
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Déclaration sur l'honneur Participation entreprise.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Habilitation à exercer l'activité professionnelle.
Marché réservé :
Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50%:Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat10%:Performance en matière de développement durable40%:Prix des prestations
Offres
Remise des offres le
10/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/12/24 à 14h00
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Des visites sur site sont obligatoires. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué le(les) visite(s) du
lot concerné sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées au règlement de la consultation.L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
Marché périodique :
Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Envoi le 05/11/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
05/11/24 à 19h11
