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    Intitulé de l'appel d'offre public AT01-LIGNE REGULIERE -1 LOT-CARS REGION EXPRESS-2024

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Ain (01) - Département de l'ain
      • avis d'attribution
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
    101 Cours Charlemagne
    69002 Lyon

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    679191-2024 - Résultats
    France – Services de transport routier public – AT01-LIGNE REGULIERE -1 LOT-CARS REGION EXPRESS-2024
    OJ S 217/2024 07/11/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
    Adresse électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: AT01-LIGNE REGULIERE -1 LOT-CARS REGION EXPRESS-2024
    Description: Exécution de la ligne Cars Région Express X25 Villefranche-sur-Saône - Mâcon Loche Gare TGV pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l'Ain - 1 lot
    Identifiant de la procédure: 508b9589-5325-424f-b819-89af87543f18
    Avis précédent: d1de0b76-1c28-4bd1-9bb1-687691507d36-01
    Identifiant interne: DAF_2024_000023
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
    2.1.2.
    Lieu d’exécution
    Ville: Département de l'Ain
    Code postal: 010000
    Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
    Pays: France
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 2 306 400,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: AT01-LIGNE REGULIERE -1 LOT-CARS REGION EXPRESS-2024
    Description: Exécution de la ligne Cars Région Express X25 Villefranche-sur-Saône - Mâcon Loche Gare TGV pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes - 1 lot
    Identifiant interne: DAF_2024_000023
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 48 Mois
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: PRIX
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: VALEUR TECHNIQUE
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
    Organisation qui signe le marché: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
    6. Résultats
    Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 904 529,44 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: CAL69 COMPAGNIE DES AUTOCARS LYONNAIS
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: Offre 1
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    Valeur de l'offre: 1 904 529,44 EUR
    Place sur la liste des lauréats: 1
    Valeur de la concession: 
    L’offre est une variante: non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 24M0023001
    Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/05/2024
    Date de conclusion du marché: 09/07/2024
    Organisation qui signe le marché: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
    Numéro d’enregistrement: 20005376700014
    Adresse postale: 101 Cours Charlemagne CS20033 
    Ville: Lyon
    Code postal: 69002
    Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
    Pays: France
    Téléphone: 0426733700
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui signe le marché
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
    Numéro d’enregistrement: 52139750500012
    Ville: lyon
    Code postal: 69003
    Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
    Téléphone: 0487635000
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: CAL69 COMPAGNIE DES AUTOCARS LYONNAIS
    Numéro d’enregistrement: 98772277400013
    Ville: Vaulx-en-Velin
    Code postal: 69120
    Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
    Pays: France
    Adresse électronique: contact@cal69.fr
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0001
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 95e5da2a-cd86-45d8-867e-d70a9f025144 - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 11:07:48 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 679191-2024
    Numéro de publication au JO S: 217/2024
    Date de publication: 07/11/2024
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