1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bezons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
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Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
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Intitulé de l'appel d'offre public Prestations de lutte et de régularisation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870)
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Val-d'Oise (95) - Bezons
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Commune de Bezons
6 avenue Gabriel Péri
95870
Bezons
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
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France – Services de dératisation – Prestations de lutte et de régularisation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870)
OJ S 217/2024 07/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de lutte et de régularisation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870)
Description: Une consultation portant le numéro 2311 ayant pour objet « des prestations de lutte et de régulation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870) » a été lancée le 24 mars 2023. Cette consultation faisant l'objet d'une décomposition en quatre (4) lots distincts, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, Le lot n°1 intitulé : « Dératisation - Désinsectisation - Désinfection », a été déclaré sans suite le 8 avril 2024, pour motif d'intérêt général en raison d'irrégularité juridiques ayant entaché la consultation. Le lot n°2 intitulé : « Dératisation par procédés spécifiques », a été déclaré infructueux le 18 octobre 2023. La présente consultation concerne la relance de ces deux lots. La présente consultation a pour objet des prestations de lutte et de régulation d'espèces nuisibles sur le territoire de la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Dératisation - Désinsectisation - Désinfection" ; - lot n° 2 "Dératisation par procédés spécifiques". Chaque marché revêt la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162‑1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Chaque marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les montants maximum annuel des marchés sont les suivants : - lot n° 1 "Dératisation - Désinsectisation - Désinfection" : 50 000 euros HT ; - lot n° 2 "Dératisation par procédés spécifiques" : 40 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Chaque marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: b2bec4e1-f1fd-4eeb-9315-305e3988ebdd
Avis précédent: d9587cfe-b611-40ec-a0bd-c5cf94c97f2d-01
Identifiant interne: 2423
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché public est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières (CCATP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Modalités de consultation de l'offre du titulaire : l'offre complète du titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dératisation - Désinsectisation - Désinfection
Description: Dératisation - Désinsectisation - Désinfection
Identifiant interne: 2423-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162‑1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum annuel (en valeur ou en quantité) ; - Avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères infra : 1/ Équipe dédiée à la réalisation des prestations, notée sur 10 points ; 2/ Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, notée sur 30 points.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Le prix des prestations, apprécié au regard des sous-critères suivants : 1/ Prix des prestations régulières, apprécié sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), noté sur 25 points ; 2/ Prix des prestations ponctuelles ou complémentaires, apprécié sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), noté sur 35 points.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dératisation par procédés spécifiques
Description: Dératisation par procédés spécifiques
Identifiant interne: 2423-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162‑1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum annuel (en valeur ou en quantité) ; - Avec un montant maximum annuel de 40 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Le prix des prestations, apprécié sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères infra : 1/ Équipe dédiée à la réalisation des prestations, notée sur 10 points ; 2/ Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, notée sur 30 points.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 90 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACE HYGIENE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACE HYGIENE-LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
Lauréat:
Nom officiel: NC3D ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NC3D ENVIRONNEMENT-LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
Lauréat:
Nom officiel: KOSMOS SOLUTIONS ANTI NUISIBLES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE KOSMOS SOLUTIONS ANTI NUISIBLES-LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NC3D ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NC3D ENVIRONNEMENT-LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
Lauréat:
Nom officiel: KOSMOS SOLUTIONS ANTI NUISIBLES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE KOSMOS SOLUTIONS ANTI NUISIBLES-LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
Lauréat:
Nom officiel: DKM EXPERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DKM EXPERTS-LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro d’enregistrement: 26950028600043
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: 0179876200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: 0179876200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ACE HYGIENE
Numéro d’enregistrement: 439943218 00065
Adresse postale: 18 rue Viet
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: NC3D ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 53020374400012
Adresse postale: 14 rue de la Garenne
Ville: BOISEMONT
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: KOSMOS SOLUTIONS ANTI NUISIBLES
Numéro d’enregistrement: 88096496000012
Adresse postale: 127 rue Amelot
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DKM EXPERTS
Numéro d’enregistrement: 81770367100047
Adresse postale: 6 avenue Franklin D. Rossevelt
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cef58d44-0bd8-497d-bffb-23580a5189df - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 18:03:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 679435-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
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Travaux de remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI) du Musée du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (2025-013)
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21-07 BUSEAU TRVX : Travaux de reconstruction de l'ouvrage « buse Mont30 » sur le ru d'Enghien rue Lafayette à Eaubonne (95)
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25TA01 - Travaux de construction de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris Cergy (ENSAPC) à Cergy (Lots 9, 10 et 11)
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Marché pour l'acquisition de boitiers communicants pour les groupes électrogènes
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003
PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET FORMATIONS LIEES A LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
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FOURNITURE ET TRAVAUX D'INSTALLATION ASSOCIES, SUPERVISION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES DANS LES PARCS…
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005
Prestations d'entretien des locaux communaux
