1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
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Intitulé de l'appel d'offre public Location de balise de géolocalisation dans le cadre du projet LOG-MI.
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Paris (75)
- AAPC
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ministère de l'intérieur
75008
Paris
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
680305-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website 
680305-2024 - Mise en concurrence
France – Services de localisation – Location de balise de géolocalisation dans le cadre du projet LOG-MI.
OJ S 218/2024 08/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de balise de géolocalisation dans le cadre du projet LOG-MI.
Description: Location de balise de géolocalisation dans le cadre du projet LOG-MI.
Identifiant de la procédure: 113e8b8f-c86d-4b0b-930f-169607051ca6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714100 Services de localisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de balise de géolocalisation dans le cadre du projet LOG-MI.
Description: Location de balise de géolocalisation dans le cadre du projet LOG-MI.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714100 Services de localisation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les échantillons envoyés par courrier postal recommandé avec demande d'avis de réception sont adressés à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement Mission LOG-MI À l'attention de Monsieur Antoine LEMOINE Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type UPS, Chronopost sont déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement Mission LOG-MI À l'attention de Monsieur Antoine LEMOINE Immeuble Garance - 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris Du lundi au vendredi, sauf fêtes légales de 09h à 12h et de 14h à 16h. Chaque candidat prend les dispositions nécessaires pour identifier chaque échantillon par un marquage inamovible de l'article au nom du candidat et de son emballage précisant obligatoirement les mentions suivantes : • « Appel d'offres « BALISES LOG-MI - Echantillons» » • la raison sociale du candidat • « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent. Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures . Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : 60%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186216000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c04d61b-a203-4bad-80c2-4db66463ff07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 12:05:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 680305-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
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