Intitulé de l'appel d'offre public Accord cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs des différents sites…

Accord cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs des différents sites de la Ville de Vannes pour la période 2025-2028 AVIS DE PUBLICITE VILLE VANNES Monsieur le Maire 7, rue Joseph Le Brix BP 509 - 56019 VANNES Cedex Tél : 02 97 01 61 61 SIRET 21560260800014 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Objet Accord cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs des différents sites de la Ville de Vannes pour la période 2025-2028 Référence S24MAIN-ASCENSEURS Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRH04 Lieu principal de prestation Tout le territoire communal 56000 Vannes Durée 48 mois à compter du 01/02/25 Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord cadre pendant toute sa durée.La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs des différents sites de la Ville de Vannes pour la période 2025-2028.Elle est passée pour une période ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Code CPV principal 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 280000,00 Options Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions Non Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Règlement : budget Ville de Vannes Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Offres Remise des offres le 11/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/12/24 à 14h00 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Une visite des sites est recommandée dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Marché périodique : Non Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 greffe.ta-rennes@juradm.fr Envoi le 07/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/24 à 10h28

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