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    Intitulé de l'appel d'offre public Maîtrise d'ouvre pour la restructuration et rénovation du foyer Jean-Valjean à Montfermeil - site inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments…

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Seine-Saint-Denis (93)
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    SPL SEQUANO GRAND PARIS
    Immeuble irrigo 27 rue de paris Cs60002
    93019 Bobigny cedex

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    684907-2024 - Mise en concurrence
    France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Maîtrise d'ouvre pour la restructuration et rénovation du foyer Jean-Valjean à Montfermeil - site inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
    OJ S 219/2024 11/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: SPL SEQUANO GRAND PARIS
    Adresse électronique: a.delbos@sequano.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Maîtrise d'ouvre pour la restructuration et rénovation du foyer Jean-Valjean à Montfermeil - site inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
    Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre, complétée par les missions Diag et OPC. Durée prévisionnelle de 57 mois à compter de juin/juillet 2025. Caractéristiques de l'opération : • Réhabilitation de deux bâtiments totalisant environ 900m² de surface utile construits vers 1635 : o Reconfiguration (modifications fonctionnelles) de tous les espaces, o Remise à neuf de l'ensemble des installations techniques (courants forts et faibles, ventilation, plomberie, CVC, SSI, etc.), doublage des murs intérieurs, isolation des toitures, et ravalement des façades, o Mise en accessibilité et création d'un ascenseur dans le bâtiment du château, o Certification HQE Bâtiment durable, avec le niveau global excellent (thématiques classées « A » : qualité de l'air intérieur, qualité de l'eau, ondes électromagnétiques, confort hygrothermique, énergie, impacts environnementaux sur le cycle de vie, chantier), associé à des objectifs d'économie circulaire et de réemploi ambitieux. • Reprise des espaces extérieurs avec notamment la création d'aires de jeux et préaux, l'installation d'un citystade, la création d'une aire de stationnement végétalisée toutes les adaptations nécessaires pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Les extérieurs totalisent environ 4500m².
    Identifiant de la procédure: 05e1d873-dde0-4c7f-9011-dcadf570f8f4
    Identifiant interne: 5006-MOE
    Type de procédure: Restreinte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: l'ensemble des motifs d'exclusion est inscrit dans le code de la commande publique
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et rénovation du foyer Jean-Valjean à Montfermeil - site inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
    Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre, complétée de missions Diag et OPC. durée prévisionnelle de 57 mois à compter de juin/juillet 2025.
    Identifiant interne: 5006-MOE
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 15/06/2025
    Durée: 57 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Nom: Références
    Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
    Ordre d’importance: 1

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Nom: Moyens humains
    Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
    Ordre d’importance: 2

    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Nom: Chiffres d'affaires
    Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
    Ordre d’importance: 3
    Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
    La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Montant de la DPGF
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Compréhension des enjeux environnementaux et d'économie circulaire/réemploi
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
    5.1.11.
    Documents de marché
    Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des demandes de participation: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Autorisée
    La commande en ligne sera utilisée: oui
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: SPL SEQUANO GRAND PARIS
    Numéro d’enregistrement: 92269771900024
    Adresse postale: Immeuble irrigo 27 rue de paris Cs60002  
    Ville: Bobigny cedex
    Code postal: 93019
    Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
    Pays: France
    Adresse électronique: a.delbos@sequano.fr
    Téléphone: +33148966400
    Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6dqsLDNMAO
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
    Numéro d’enregistrement: 13000686900015
    Adresse postale: 7 rue Catherine Puig  
    Ville: Montreuill
    Code postal: 93500
    Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 581dae50-401d-4b56-95ab-8f18606bdd26 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 16:06:36 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 684907-2024
    Numéro de publication au JO S: 219/2024
    Date de publication: 11/11/2024
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