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    Intitulé de l'appel d'offre public Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur sur la Ville de Suresnes

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Hauts-de-Seine (92) - Suresnes
      • AAPC
      • services
      • Procédure : autre
    • Secteur d'activité : Services de réparation et d'entretien

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    MAIRIE DE SURESNES
    2 Rue Carnot
    92150 Suresnes

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    685237-2024 - Mise en concurrence
    France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur sur la Ville de Suresnes
    OJ S 219/2024 11/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: MAIRIE DE SURESNES
    Adresse électronique: i_marchepub@ville-suresnes.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur sur la Ville de Suresnes
    Description: Conception, financement, réalisation et exploitation de l'ensemble des installations existantes et à créer en vue de la modernisation et du développement du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Suresnes. La production de chaleur du réseau actuel est assurée par 3 générateurs gaz/biogaz datant de 1980 pour une puissance totale de 33,5 MW, une cogénération de 7,5 MWth et 5,5 MWelec dont le contrat d'achat arrive à échéance et une installation de récupération de chaleur sur le réseau de froid ICEIS via un échangeur de 2,5 MW installé en 2021. Le réseau alimente actuellement 48 sous-stations pour une puissance souscrite de 47 MW. La longueur totale du réseau est de 6 700 ml. Le volume des ventes de chaleur est actuellement de 75 GWh et il est estimé que le développement du réseau permette de fournir environ 95 GWh/an en chauffage et eau chaude sanitaire. Sur la base des prescriptions du dossier de consultation, le Délégataire sera chargé de financer et réaliser les travaux permettant l'intégration d'une production de chaleur à partir d'énergies renouvelables, ainsi que le développement du réseau. La production permettra d'augmenter et d'optimiser le taux d'EnR&R. Le Délégataire assurera également l'entretien des installations et la gestion commerciale du réseau.
    Identifiant de la procédure: e1310192-9f90-43bc-989b-8fcd7e4e64b2
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
    2.1.2.
    Lieu d’exécution
    Ville: Suresnes
    Code postal: 92150
    Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
    Pays: France
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 390 000 000,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
    Base juridique: 
    Directive 2014/23/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: 
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur sur la Ville de Suresnes
    Description: Conception, financement, réalisation et exploitation de l'ensemble des installations existantes et à créer en vue de la modernisation et du développement du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Suresnes.
    Identifiant interne: 24CP000140
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Ville: Suresnes
    Code postal: 92150
    Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 300 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
    5.1.7.
    Marché public stratégique
    Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
    5.1.8.
    Critères d’accessibilité
    Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Description: Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat peut, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics. - Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; - Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée ; - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.

    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices concernant le domaine d'activité objet de la délégation des entreprises qui s'engagent ; - Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation ; - Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger ; - Composition du capital social.

    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Production d'un mémoire présentant : - L'entreprise. - Les moyens humains et matériels dont elle dispose (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...). - Son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation. - Les références pertinentes du candidat au cours des cinq dernières années pour les missions de construction et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation en termes de taille de réseau et de taux EnR&R de la production.
    5.1.11.
    Documents de marché
    Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Variantes: Non autorisée
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Autorisée
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat - Référé contractuel : article L. 551-13 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées.
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE SURESNES
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE SURESNES
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE SURESNES
    Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE SURESNES
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: MAIRIE DE SURESNES
    Numéro d’enregistrement: 21920073000014
    Adresse postale: 2 Rue Carnot  
    Ville: Suresnes
    Code postal: 92150
    Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
    Pays: France
    Adresse électronique: i_marchepub@ville-suresnes.fr
    Téléphone: 0141181920
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
    Organisation qui reçoit les demandes de participation
    Organisation qui traite les offres
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
    Numéro d’enregistrement: 17950702500015
    Adresse postale: 2-4 Blvd de l'Hautil  
    Ville: Cergy
    Code postal: 95000
    Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
    Pays: France
    Adresse électronique: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
    Téléphone: +331 30173400
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    Organisation chargée des procédures de médiation
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 3fc3218f-cd70-4dd5-8e6f-668edf09965d - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 19
    Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 11:16:50 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 685237-2024
    Numéro de publication au JO S: 219/2024
    Date de publication: 11/11/2024
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