1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Etienne de Montluc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances de la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Description: Assurances de la commune : lot 1 : flotte automobile et auto missions, lot 2 : responsabilité civile générale, lot 3 : protection fonctionnelle et protection juridique (PSE) et lot 4 : risques statutaires
Identifiant de la procédure: dc1128ca-8ef9-4629-a154-73d5005589d0
Avis précédent: f9f63092-b85a-43c3-b916-8e5634c66f43-01
Identifiant interne: 2024-007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Flotte automobile
Description: Flotte automobile et auto missions
Identifiant interne: 2024-007-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées - Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre : 35 %
Description: Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations de gestion : 35 %
Description: Qualité des prestations de gestion : 35 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre : 30 %
Description: Prix de l'offre : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Méthode avec critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint Etienne de Montluc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Etienne de Montluc
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Description: Assurance responsabilité civile générale
Identifiant interne: 2024-007-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées - Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre : 35 %
Description: Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations de gestion : 35 %
Description: Qualité des prestations de gestion : 35 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre : 30 %
Description: Prix de l'offre : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Méthode avec critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint Etienne de Montluc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Etienne de Montluc
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance protection fonctionnelle et juridique
Description: Assurance protection fonctionnelle et protection juridique (PSE)
Identifiant interne: 2024-007-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées - Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre : 35 %
Description: Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations de gestion : 35 %
Description: Qualité des prestations de gestion : 35 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre : 30 %
Description: Prix de l'offre : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Méthode avec critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint Etienne de Montluc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance pour les risques statutaires
Description: Assurance pour les risques statutaires
Identifiant interne: 2024-007-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il peut être prévu des solutions de franchises qualifiées de variantes et/ou des garanties complémentaires qualifiées de variantes imposées - Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre : 35 %
Description: Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations de gestion : 35 %
Description: Qualité des prestations de gestion : 35 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre : 30 %
Description: Prix de l'offre : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Méthode avec critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint Etienne de Montluc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Etienne de Montluc
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 347 963,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1015871
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 55 860,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 383844693
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Etienne de Montluc
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 341539815
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 18 590,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 341539815
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Etienne de Montluc
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1015871
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 273 513,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 572059939
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Etienne de Montluc
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint Etienne de Montluc
Numéro d’enregistrement: 21440158000011
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Saint Etienne de Montluc
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240868026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 383844693
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 341539815
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Numéro d’enregistrement: 572059939
Adresse postale: 39 rue Rostropovitch
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e46ae5c3-bbc8-4f6d-b6b7-8451f1f88ba3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 14:20:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685463-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
