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    Intitulé de l'appel d'offre public Contrat-cadre de services publics pour le SUPPORT TECHNIQUE DANS LE SYSTÈME DE FOURNITURE D'EAU

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation :
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Enabel
    Rue Haute 147
    1000 Bruxelles

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    687776-2024 - Mise en concurrence
    Belgique – Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets – Contrat-cadre de services publics pour le SUPPORT TECHNIQUE DANS LE SYSTÈME DE FOURNITURE D'EAU
    OJ S 220/2024 12/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Enabel
    Adresse électronique: info@enabel.be
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Contrat-cadre de services publics pour le SUPPORT TECHNIQUE DANS LE SYSTÈME DE FOURNITURE D'EAU
    Description: Contrat-cadre de services publics pour le SUPPORT TECHNIQUE DANS LE SYSTÈME DE FOURNITURE D'EAU
    Identifiant de la procédure: fa525491-8894-4343-a9d6-ecef0ae69052
    Identifiant interne: MOZ22005-10105
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: 
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: MOZ22005-10105 - 1
    Description: Contrat-cadre de services publics pour le SUPPORT TECHNIQUE DANS LE SYSTÈME DE FOURNITURE D'EAU
    Identifiant interne: 1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Mozambique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 03/03/2025
    Durée: 4 Ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Autre
    Description: Voir CSC
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir CSC

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Voir CSC
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Autorisée
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais, portugais
    Catalogue électronique: Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Date limite de réception des offres: 13/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Non autorisée
    La commande en ligne sera utilisée: oui
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Nombre maximal de participants: 1
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Enabel
    Numéro d’enregistrement: 0264814354_139
    Adresse postale: Rue Haute 147  
    Ville: Bruxelles
    Code postal: 1000
    Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: info@enabel.be
    Téléphone: +32 25053700
    Télécopieur: +32 25029862
    Adresse internet: http://www.enabel.be
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
    Numéro d’enregistrement: BE001
    Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
    Ville: Bruxelles
    Code postal: 1000
    Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
    Téléphone: +32 2 740 80 00
    Adresse internet: https://bosa.belgium.be
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Conseil d'Etat
    Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
    Ville: Brussels
    Code postal: 1040
    Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: budget@raadvst-consetat.be
    Téléphone: +32 2 234 96 11
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: c2742724-2a57-46ee-a3ab-be9d22671033 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
    Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, anglais
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 687776-2024
    Numéro de publication au JO S: 220/2024
    Date de publication: 12/11/2024
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