1.1.
Acheteur
Nom officiel: ICO
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
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Intitulé de l'appel d'offre public TRANSPORT DE PATIENTS POUR L'INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Maine-et-Loire (49)
- AAPC
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
Voir
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
ICO
15, rue André Bouel
49055
ANGERS cedex 02
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
688095-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website 
688095-2024 - Mise en concurrence
France – Transport non régulier de passagers – TRANSPORT DE PATIENTS POUR L'INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST
OJ S 220/2024 12/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT DE PATIENTS POUR L'INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST
Description: Réalisation des prestations de transports sanitaires terrestres (ambulances, VSL et taxi conventionnés) devant règlementairement être pris en charge par l'ICO à destination ou depuis les deux sites de l'ICO sur prescription médicale, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
Identifiant de la procédure: 0763ec54-dcc1-4f5c-b343-9e90f06c6544
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Nantes et son agglomération"
Description: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Nantes et son agglomération"
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché reconductible trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le terme du marché est fixé au 28/02/2029
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1055725.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1055725.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ICO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Nord département Loire Atlantique et département limitrophes "
Description: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Nord département Loire Atlantique et département limitrophes "
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché reconductible trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le terme du marché est fixé au 28/02/2029
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1055725.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1055725.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ICO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Sud département Loire Atlantique et département limitrophes "
Description: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Sud département Loire Atlantique et département limitrophes "
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché reconductible trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le terme du marché est fixé au 28/02/2029
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1055725.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1055725.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ICO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Angers et son agglomération"
Description: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Angers et son agglomération"
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché reconductible trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le terme du marché est fixé au 28/02/2029
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1055725.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1055725.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ICO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Nord département Maine et Loire et départements limitrophes"
Description: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Nord département Maine et Loire et départements limitrophes"
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché reconductible trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le terme du marché est fixé au 28/02/2029
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1055725.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1055725.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ICO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Sud département Maine et Loire et départements limitrophes"
Description: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Sud département Maine et Loire et départements limitrophes"
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché reconductible trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le terme du marché est fixé au 28/02/2029
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1055725.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1055725.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ICO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ICO
Numéro d’enregistrement: 53225430700038
Adresse postale: 15, rue André Bouel
Ville: ANGERS cedex 02
Code postal: 49055
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 240679775
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Ville: NANTES CEDEX 9
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: X
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1709a9b7-8afb-46d4-850e-0540a8fc3a96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 15:30:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 688095-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
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