Intitulé de l'appel d'offre public Hébergement des sites internet et applications du département de la Mayenne avec prestations associées

Hébergement des sites internet et applications du département de la Mayenne avec prestations associées AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONSEIL DàPARTEMENTAL DE LA MAYENNE M. le Président 39 rue Mazagran CS 21429 53014 LAVAL Tél : 02 43 66 54 19 SIRET 22530001100015 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Hébergement des sites internet et applications du département de la Mayenne avec prestations associées Référence 2024S017 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRG03 Durée 48 mois à compter du 26/02/25 Description La présente consultation concerne l'hébergement des sites internet et des applications du département, avec prestations associées.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. à titre indicatif, la date de notification du marché est prévue le 26 février 2025.Les montants minimum et maximum pour la durée du marché sont fixés comme suit : 100 000 HT / 750 000 HT. Code CPV principal 72415000 - Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW Code CPV complémentaire 50324100 - Services de maintenance de systèmes La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Au titre des certificats de qualifications et/ou de qualité, les candidats doivent justifier des certifications suivantes :. ISO 270001. Certification des Hébergeurs de données de Santé (HDS) Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 16/12/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/12/24 à 16h01 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marché périodique : Non Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental de la Mayenne 39 rue Mazagran 53014 LAVAL Tél : 02 43 66 52 12 - Fax : 02 43 66 54 22 sjmpa@lamayenne.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Envoi le 12/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/11/24 à 12h15

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