1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction territoriale du bassin de la Seine et Loire aval
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dans le cadre d'un projet d'aménagement des rives de Seine entre le pont d'Asnières sur Seine et le pont de Clichy porté par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, VNF en sa qualité de gestionnaire du réseau fluvial et du domaine public fluvial, doit réaliser le déplacement du bateau NIEUPORT.
Description: Il prévoit les étapes suivantes : Etape 1 : Préparation du bateau en vue des travaux prévus (pompe de cale alimentée, protection de la coque, protection et/ou enlèvement des hublots, ) Etape 2 : Déconnexion de la péniche de son raccordement réseau, démontage, retrait et évacuation des quatre passerelles et désamarrage de la péniche par démontage, arrachage et/ou recépage des deux ducs d'Albe sur lesquels elle est amarrée. Etape 3 : Déplacement vers le chenal de navigation et son convoyage jusqu'au site d'accueil. Etape 4 : Préparation du site de destination pour l'accueil du bateau, sécurisation de l'opération de réamarrage du bateau et installation d'une passerelle mobile pour relier la péniche au quai.
Identifiant de la procédure: a839ecfa-9bba-44e4-82e4-d68f392ed4a8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 412 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux relatifs au déplacement d'office du bateau Nieuport
Description: Dans le cadre d'un projet d'aménagement des rives de Seine entre le pont d'Asnières-sur-Seine et le pont de Clichy porté par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, VNF en sa qualité de gestionnaire du réseau fluvial et du domaine public fluvial, doit réaliser le déplacement du bateau NIEUPORT actuellement stationné au PK 23.000 sur la commune d'Asnières-sur-Seine et le relocaliser à un nouveau point de stationnement à l'amont du pont de Gennevilliers à Clichy au PK 24.500 . Le NIEUPORT est une barge en ferrociment non motorisée, appartenant à un privé qui bénéficiait jusqu'ici d'une autorisation de stationner. Le déplacement de la barge devra se faire sans dégât et permettre à son propriétaire d'en maintenir l'usage (activité professionnelle) une fois stationnée à son nouveau point d'accueil.
Identifiant interne: VNF-SD-NIEUPORT-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 412 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai de la période de préparation est d'un mois à compter de l'envoi de l'OS via PLACE. Le délai de réalisation des prestations est de 15 jours à compter de l'envoi de l'OS via PLACE La date de fin des travaux est le 31 mars 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction territoriale du bassin de la Seine et Loire aval
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Télécopieur: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction territoriale du bassin de la Seine et Loire aval
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0183944400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2053dbaa-dccf-4d05-b5fc-94f6aa329893 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 10:26:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 691913-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
