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    Intitulé de l'appel d'offre public Tunnel du vieux port à Bastia / RT 11 - Surveillance - Niveau « D4 »

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Haute-Corse (2B) - Bastia
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Collectivité de Corse
    Direction de la Commande Publique
    20187 Ajaccio

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    693077-2024 - Mise en concurrence
    France – Services de surveillance – Tunnel du vieux port à Bastia / RT 11 - Surveillance - Niveau « D4 »
    OJ S 222/2024 14/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Collectivité de Corse
    Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Tunnel du vieux port à Bastia / RT 11 - Surveillance - Niveau « D4 »
    Description: Dans le cadre de la circulaire interministérielle N° 2000-63 du 25 août 2000, la Collectivité de Corse a opté pour une surveillance en continue du Tunnel du vieux port à Bastia sur la RT 11. Bien que l'ouvrage soit inférieur à un kilomètre, il est urbain et fréquemment congestionné et en partie immergé, le niveau de surveillance D4 est donc exigé. La prestation principale est La surveillance de niveau D4. Les autres prestations découlent des obligations de la prestation principale et sont : - La mise en service de la surveillance - La formation des opérateurs au niveau SSIAP 1, CETU et aux consignes d'exploitations
    Identifiant de la procédure: 3e695265-9cc3-41a6-af8e-5d96177a4b30
    Identifiant interne: 2024-3DEC-0234
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
    2.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: Commune de Bastia - Haute-Corse  
    Ville: Bastia
    Code postal: 20200
    Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
    Pays: France
    2.1.4.
    Informations générales
    Informations complémentaires: La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum Ht 500 000,00 euro(s) -- Maximum Ht 1 200 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0000
    Titre: Tunnel du vieux port à Bastia / RT 11 - Surveillance - Niveau « D4 »
    Description: Dans le cadre de la circulaire interministérielle N° 2000-63 du 25 août 2000, la Collectivité de Corse a opté pour une surveillance en continue du Tunnel du vieux port à Bastia sur la RT 11. Bien que l'ouvrage soit inférieur à un kilomètre, il est urbain et fréquemment congestionné et en partie immergé, le niveau de surveillance D4 est donc exigé. La prestation principale est La surveillance de niveau D4. Les autres prestations découlent des obligations de la prestation principale et sont : - La mise en service de la surveillance - La formation des opérateurs au niveau SSIAP 1, CETU et aux consignes d'exploitations
    Identifiant interne: S-PF-1557104
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: Commune de Bastia - Haute-Corse  
    Ville: Bastia
    Code postal: 20200
    Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 16/06/2025
    Durée: 12 Mois
    5.1.4.
    Renouvellement
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.7.
    Marché public stratégique
    Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
    Utilisation de ce critère: Utilisé

    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : Le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, pour chacune des trois dernières années, devra être supérieur à 1 000 000 euros Ht
    Utilisation de ce critère: Utilisé

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : Un personnel pouvant justifier d'une expérience d'au moins 3 ans en qualité d'Agent de Sécurité des Tunnels Liste de prestations similaires en surveillance, maintenance et exploitation des tunnels effectuées au cours des trois dernières années, avec au moins 3 centres de supervision en cours d'exploitation sur des tunnels européens de plus de 1 000 mètres, bi-tubes et mono-tubes. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certification Iso 9001 ou équivalente
    Utilisation de ce critère: Utilisé
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique
    Pondération (points, valeur exacte): 40

    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix des prestations
    Pondération (points, valeur exacte): 60
    5.1.11.
    Documents de marché
    Canal de communication ad hoc:
    Nom: AW Solutions
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 17/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Les prix sont révisables. - Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Nombre maximal de participants: 1
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
    Numéro d’enregistrement: 7038FBC4-9F77-74B3-0D5323880CE1984E
    Ville: Seyssinet-Pariset
    Code postal: 38170
    Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
    Pays: France
    Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
    Téléphone: +33480041260
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Collectivité de Corse
    Numéro d’enregistrement: 1323
    Adresse postale: Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval 
    Ville: Ajaccio
    Code postal: 20187
    Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
    Pays: France
    Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
    Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
    Téléphone: 0495202525
    Adresse internet: http://www.isula.corsica
    Profil de l’acheteur: http://www.isula.corsica
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
    Numéro d’enregistrement: 7038FBE3-A419-12DF-2FF689C5A2E907AC
    Adresse postale: Villa Montépiano  
    Ville: Bastia
    Code postal: 20407
    Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr
    Téléphone: 0495328866
    Télécopieur: 0495323855
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 5c3c41fc-177a-45ac-8951-fbb26b0d7cdc - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 10:19:55 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 693077-2024
    Numéro de publication au JO S: 222/2024
    Date de publication: 14/11/2024
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