Intitulé de l'appel d'offre public Maitrise d'oeuvre pour la gestion des sédiments et les aménagements des infrastructures fluviales du territoire Bugey Sud

Maitrise d'oeuvre pour la gestion des sédiments et les aménagements des infrastructures fluviales du territoire bugey sud Avis initial Cet avis provient d'une source externe, veuillez vous identifier pour le consulter. Je me connecte Je m'inscris

Maitrise d'oeuvre pour la gestion des sédiments et les aménagements des infrastructures fluviales du territoire Bugey Sud AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CC BUGEY SUD Madame la Présidente 34 Grande rue CS87071 01301 BELLEY CEDEX Tél : 04 79 81 41 05 SIRET 20004035000015 L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Objet Maitrise d'oeuvre pour la gestion des sédiments et les aménagements des infrastructures fluviales du territoire Bugey Sud Référence 2024-15 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRK21 Lieu principal de prestation * Base nautique des Ecassaz (Commune de Virignin - 01 300)* Port de Massignieu de Rives (01 300)* Port de Murs et Géligneux (01 300) 01300 Belley Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché concerne les missions de maitrise d'oeuvre relatives à la gestion des sédiments et aux aménagements au niveau d'infrastructures fluviales du territoire de Bugey-Sud, ainsi que la réalisation et le suivi d'un dossier d'autorisation environnementaleGroupement de commandes : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique avec les collectivités suivantes :- Communauté de communes Bugey-Sud (CCBS) - Commune de Massignieu de Rives- Commune de Murs GéligneuxLe coordonnateur du groupement de commandes est la communauté de communes Bugeysud qui se charge de la passtion du marché. Chaque membre a en charge l'exécution du marché pour la part qui lui incombe. (Pour toute précision concernant le fonctionnement du groupement se référer au CCAP - Art 1.2 ) Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Lots Libellé Estimé HT CPV N° 01 Gestion des Sédiments Description : Gestion des Sédiments Durée à compter du 03/02/25 et jusqu'au 03/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Tranche optionnelle pour chaque lot : Suivi d'études d'impact , se référer au RC et CCTP pour plus d'informations. Reconductions : Non 71313000 N° 02 Aménagement du port de Massignieu de Rives Description : Aménagement du port de Massignieu de Rives Durée à compter du 03/02/25 et jusqu'au 03/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Tranche optionnelle pour chaque lot : Suivi d'études d'impact , se référer au RC et CCTP pour plus d'informations. Reconductions : Non 71313000 N° 03 Aménagement du port de Murs et Géligneux Description : Aménagement du port de Murs et Géligneux Durée à compter du 03/02/25 et jusqu'au 03/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Tranche optionnelle pour chaque lot : Suivi d'études d'impact , se référer au RC et CCTP pour plus d'informations. Reconductions : Non 71313000 Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Sur fonds propre/ subventions / emprunts Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 01 : Gestion des Sédiments Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Lot n° 02 : Aménagement du port de Massignieu de Rives Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Lot n° 03 : Aménagement du port de Murs et Géligneux Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Marché réservé : Non La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Maitrise d'oeuvre Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55%:Valeur Technique5%:Valeur sociale 40%:Prix des prestations Offres Remise des offres le 16/12/24 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/12/24 à 10h15 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Marché périodique : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Envoi le 13/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/11/24 à 13h10

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