1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de Falaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et balisage des chemins de randonnée sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Falaise
Description: Le marché porte sur l'entretien végétal et le balisage des chemins / sentiers non revêtus empruntés par les boucles de randonnée pédestre, équestre, VTT et Trail référencées par la Communauté de communes du Pays de Falaise. Les prestations incluent la pose, la veille et la protection des équipements de sécurité et de signalétique, adaptés à chaque pratique.
Identifiant de la procédure: cd75a00b-9fca-45b3-a01e-ce5a4a44cdfb
Identifiant interne: MP2024_19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique et structures équivalentes.(article L211-13 Code de la Commande Publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et balisage des chemins de randonnée sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Falaise
Description: Le marché porte sur l'entretien végétal et le balisage des chemins / sentiers non revêtus empruntés par les boucles de randonnée pédestre, équestre, VTT et Trail référencées par la Communauté de communes du Pays de Falaise. Les prestations incluent la pose, la veille et la protection des équipements de sécurité et de signalétique, adaptés à chaque pratique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Communauté de communes du Pays de Falaise - ruede l'indsutrie - 14700 Falaise
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Pays de Falaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de Falaise
Numéro d’enregistrement: 24140051400196
Adresse postale: Zone Guibray - Rue de l'Industrie rue de l'industrie
Ville: Falaise
Code postal: 14700
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231904218
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc - BP 25086
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b8bad02-36c0-4193-b733-2e62bfb46bdc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 12:10:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 694399-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
