1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAS de Lessines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement de la téléphonie de la Maison de Repos -et de Soins "Résidence René Magritte" et du bâtiment socio-administratif du CPAS ainsi que de l'appel infirmier au sein de la MR-S.
Description: Renouvellement de la téléphonie de la Maison de Repos -et de Soins "Résidence René Magritte" et du bâtiment socio-administratif du CPAS ainsi que de l'appel infirmier au sein de la MR-S.
Identifiant de la procédure: d40b54c5-84cd-4e7a-a1c3-bf14eaecbd97
Identifiant interne: PPP0G8-504/4084/CSC/2024/156
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32540000 Standards téléphoniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement de la téléphonie de la Maison de Repos -et de Soins "Résidence René Magritte" et du bâtiment socio-administratif du CPAS ainsi que de l'appel infirmier au sein de la MR-S.
Description: Renouvellement de la téléphonie de la Maison de Repos -et de Soins "Résidence René Magritte" et du bâtiment socio-administratif du CPAS ainsi que de l'appel infirmier au sein de la MR-S.
Identifiant interne: CSC/2024/156_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32540000 Standards téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32546100 Standards téléphoniques numériques, 32540000 Standards téléphoniques, 33196100 Équipement pour personnes âgées, 32410000 Réseau local
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Quatre Fils Aymon, 56
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de Lessines
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 391 160,81 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une liste reprenant au moins 2 entreprises différentes où il a fournit un service similaire à l'objet du présent marché d'un montant minimum de 150.000 euros HTVA par marché et, plus spécifiquement : -soit l'installation d'un système d'appel infirmier, incluant le câblage -et/ou l'installation d'un central d'appel téléphonique, incluant le câblage -et/ou la mise en place d'une plateforme de communication par WIFI, incluant le câblage.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel sera au moins égal à 500.000 d'euros.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie et fonctionnalité du système
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'installation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention en cas de panne et efficience du support
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Durée de la garantie
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (9.390,00 €))
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 23:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2024 23:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Selon l'article 43 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, un accord-cadre ne peut avoir une durée de plus de 4 ans sauf cas exceptionnels dûment motivés. Dans le cas du présent marché public, la durée de l'accord cadre est de 60 mois soit 5 ans. Cette décision du pouvoir adjudicateur s'explique, d'une part, par l'ampleur du travail technique à fournir et, d'autre part, par la durée d'amortissement des investissements requis pour son exécution et, également, les différents aspects de maintenance relatifs à son objet même.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Lessines
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Lessines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Lessines
Numéro d’enregistrement: 0212.145.631
Adresse postale: Rue des Quatre Fils Aymon, 56
Ville: Lessines
Code postal: 7860
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Point de contact: Sven Van Driessche
Téléphone: +32 68270419
Télécopieur: +32 68332032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d30e410d-f318-43f4-bfbc-9074a03fa603 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 694808-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024