5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: une tranche optionnelle portant sur les travaux de construction d'un city stade. devra être obligatoirement chiffrée dans les offres. voir RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Saint Louis
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: se reporter au RC. durée prévisionnelle de 27 mois qui sera notamment optimisée dans les offres des groupements retenus en phase offres
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle de 27 mois dont : - 8 mois de conception - 19 mois de travaux - durée prévisionnelle tranche optionnelle : 3 mois Les soumissionnaires retenus en phase offres devront optimiser ces durées. Durée de validité des candidatures : 180 jours
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires minimal pour recevabilité de la candidature
Description: • Chiffre d'affaires annuel minimum (moyenne du chiffre d'affaires global des trois dernières années) de l'équipe candidate sur les trois derniers exercices : 26 500 000 Euros HT Le Chiffre d'affaires minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires des cotraitants, et sous-traitants régulièrement déclarés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: 3. Capacités financières : 10% évaluée au regard du cadre de réponse n°03 • Chiffre d'affaires spécifique aux prestations objet du marché sur les trois dernières années de chaque cotraitant (cumul tous cotraitants) • Chiffre d'affaires spécifique aux prestations objet du marché sur les trois dernières années du mandataire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: 2. Capacités techniques : 30% évaluée au regard du cadre de réponse n°03 • Moyens humains généraux sur les 3 dernières années avec importance de l'encadrement de chaque cotraitant • Compétences et expérience de chaque cotraitant avec CV des encadrants indiquant les titres d'études • Déclaration des moyens matériels généraux (dont outils dédiés au BIM pour les cotraitants concernés)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Jugement des capacités professionnelles
Description: 1. Critère n°1 - Capacité professionnelle (60%) évaluée au regard du cadre de réponse n°02 La capacité est évaluée au regard de la pertinence des références du candidat détaillées dans le cadre de réponse du règlement de consultation. - 2 références de l'architecte : Il est attendu des références de taille, nature et complexité comparables. Les candidats sont invités à présenter plus particulièrement des références - livrées il y moins de 5 ans ou en cours de réalisation - de taille d'opération comparable (surface, montant des travaux), - de nature comparable (construction neuve, logements, logements sociaux, programme mixte avec du logement, programme avec des locaux d'activités). - de complexité comparable (contexte urbain, complexité intrinsèque au programme, utilisation du BIM en conception, contrainte de site ou de l'environnement) - certifiées ou labélisées (certification environnementale) - communes avec d'autre(s) membre(s) du groupement Les références seront également appréciées globalement au regard de leurs qualités architecturales, urbaines et environnementales. - 2 références du membre portant la compétence « Réalisation de travaux TCE » Il est attendu des références de taille, nature et complexité comparables. Les candidats sont invités à présenter plus particulièrement des références - livrées il y moins de 5 ans ou en cours de réalisation - de taille d'opération comparable (surface, montant des travaux), - de nature comparable (construction neuve, logements, logements sociaux, programme mixte avec du logement, programme avec des locaux d'activités). - de complexité comparable : contexte urbain, complexité intrinsèque au programme, contrainte de site (sites et sols pollués, ou complexité liée sous-sol et au contexte hydrologique), BIM en exécution - des références avec un rôle similaire (entreprise générale TCE, ou mandataire de marché complexe de type conception-réalisation, MGP, etc.) - certifiées ou labélisées (certification environnementale) - communes avec d'autre(s) membre(s) du groupement - 1 référence du membre de l'équipe de conception (BET environnemental, ou BET Fluides et Thermique) démontrant sa capacité à concevoir un programme de logements à haute valeur ajoutée du point de vue de la performance énergétique en climat méditerranéen et de la qualité environnementale du bâtiment ( il est attendu une référence supérieure aux simples exigences réglementaires) - 2 références des membres de l'équipe de conception (bureaux études techniques) Il est attendu des références de taille, nature et complexité comparables. Les candidats sont invités à présenter plus particulièrement des références - livrées il y moins de 3 ans ou en cours de réalisation - de taille d'opération comparable (surface, montant des travaux), - de nature comparable (construction neuve, logements, logements sociaux, programme mixte avec du logement, programme avec des locaux d'activités). - de complexité comparable : contexte urbain, complexité intrinsèque au programme, contrainte de site (sites et sols pollués, ou complexité liée sous-sol et au contexte hydrologique), utilisation du BIM - des références avec un rôle similaire (de type mission complète de maitrise d'oeuvre) - certifiées ou labélisées (certification environnementale) - communes avec d'autre(s) membre(s) du groupement Les références seront également appréciées plus globalement au regard de leurs qualités techniques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences minimales à justifier pour recevabilité de la candidature
Description: L'équipe candidate présentera obligatoirement des capacités techniques et professionnelles couvrant a minima les compétences suivantes (avec justificatifs) : • Une compétence « Management de projet » (liste de références) • Une compétence « Réalisation de travaux TCE » (liste de références) • Une compétence « Architecture en construction neuve » (obligation d'apporter la preuve d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes ou attestation de qualification équivalente pour les prestataires établis à l'étranger, et de joindre une liste de références) • Une compétence « Études techniques relative à toutes les techniques de bâtiment et infrastructure » (liste de références) et dont a minima : o Structure (liste de références ou qualifications) o Façade (liste de références ou qualifications), o Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage (liste de références ou qualifications), o Plomberie (liste de références ou qualifications) o Courants faibles (liste de références ou qualifications), o Courants forts (liste de références ou qualifications), o Voiries Réseaux Divers (liste de références ou qualifications) o Appareil élévateur (liste de références ou qualifications) • Une compétence « Paysagiste » (liste de références ou qualifications) • Une compétence « Ingénierie énergétique et environnementale, thermique, et énergies renouvelables » (liste de références ou qualifications), • Une compétence « Acoustique » (liste de références ou qualifications), • Une compétence « Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie » (liste de références ou qualifications) • Une compétence « BIM y compris BIM Manager et BIM exploitation-maintenance » (liste de références ou qualifications) • Une compétence « Géotechnique/hydrogéologie » (liste de références ou qualifications) (voir programme technique détaillé DCE) • Une compétence en sites et sols pollués, étude et diagnostic : certificats de qualifications professionnelles pour respect de la norme NF X 31-620 domaines A et B (certification du LNE ou qualification OPQIBI 0804 ou équivalent) • Une compétence « fibre optique » (attestation de formation « objectif Fibre » ou équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre de conception / réalisation selon RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Sous-critères détaillés au RC : A - Qualité architecturale et fonctionnelle du projet 18% B - Qualité technique et environnementale du projet 17% C - Pertinence de l'organisation proposée : Equipe dédiée, organisation et méthodologie 10% D - Délais et phasage 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Compte tenu des caractéristiques de la procédure et de l'objet du marché, le mode de dévolution retenu est le marché unique. Le marché sera conclu avec un groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison des conditions particulières d'exécution des prestations. En effet, s'agissant d'un marché de conception-réalisation, il est indispensable de disposer d'une entreprise responsable et solidaire financièrement de la réalisation de la totalité des prestations totalement intégrées dans le marché unique. Une équipe « conception » constituée d'un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants. L'équipe "conception" devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Une équipe « réalisation » constituée de: - soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale, - soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements : 1 Oui 0 Non En application de l'article R2142-4 du Code de la commande publique, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. Un membre d'un groupement ne pourra pas se présenter dans plus de 3 groupements. Le cas échéant, l'ordre d'arrivée des plis sera pris en considération pour limiter aux 3 premiers groupements.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : · un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; · un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDC HABITAT SOCIAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CDC HABITAT SOCIAL
Organisation qui traite les offres: CDC HABITAT SOCIAL