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Intitulé de l'appel d'offre public Marché unique de conception-réalisation en procédure avec négociation pour la construction neuve de 80 logts et de 1700 m² d'activité en RDC en démarche…

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

CDC HABITAT SOCIAL
22 allée Ray Grassi
13008 Marseille

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

695712-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Marché unique de conception-réalisation en procédure avec négociation pour la construction neuve de 80 logts et de 1700 m² d'activité en RDC en démarche BIM - NF Habitat HQE et RE 2020 seuil 2025 - ZAC de St Louis à Marseille (15ème)
OJ S 222/2024 14/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCDC HABITAT SOCIAL
Adresse électroniqueamandine.lyonnet@cdc-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché unique de conception-réalisation en procédure avec négociation pour la construction neuve de 80 logts et de 1700 m² d'activité en RDC en démarche BIM - NF Habitat HQE et RE 2020 seuil 2025 - ZAC de St Louis à Marseille (15ème)
DescriptionConception-réalisation en démarche BIM pour la construction de : - 80 logements sociaux dont un bureau gardien en RDC et autres locaux associés aux logements - Stationnement souterrain 80 places logmts, et 21 places VL pour les surfaces d'activités du RDC - Un socle d'activités de 1 700 m² en RDC (local associatif « les femmes de Bassens »,centre de santé et crèche privée, outre autres activités selon résiduel) - Un city stade Opération certifiée NF Habitat HQE et seuil 2025 de la RE 2020 a minima. - Tranche ferme : Conception travaux prévus en base et city stade, et réalisation des travaux prévus en base - 1ère tranche optionnelle : Réalisation des travaux du City stade Clause d'insertion par l'activité économique. Prix global et forfaitaire révisable non actualisable. Durée prévisionnelle 27 mois. Indemnisation selon RC. Procédure restreinte selon RC (2 phases ; candidature puis offres 3 gpmts retenus) Signature électronique obligatoire des offres finales
Identifiant de la procédure037391a4-eaf7-42ff-961e-e973bfa922b0
Identifiant interneCR StLouis_20241113
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédureProcédure avec négociation selon RC. Procédure restreinte en deux phases : - phase candidature dans les conditions du RC avec mise à disposition publique du DCE candidature, admission de trois (3) groupements, - invitation à soumissionner adressée aux 3 groupements retenus avec mise à disposition du DCE phase offre, négociations, offres finales, attribution. Tranche ferme et une tranche optionnelle devant être obligatoirement chiffrée en phase offre. Marché unique. Variante interdite. Pas de PSE. Niveaux minimaux indiqués ci-après, dont compétences minimales à justifier en phase candidature.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZAC de Saint Louis Lots G2 et Fb entre rue des frères Garnier-Pagès et avenue Journet et avenue de la cascade 
VilleMarseille
Code postal13015
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA17 630 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentairesCompte tenu des caractéristiques de la procédure et de l'objet du marché, le mode de dévolution retenu est le marché unique. Le marché sera conclu avec un groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison des conditions particulières d'exécution des prestations. En effet, s'agissant d'un marché de conception-réalisation, il est indispensable de disposer d'une entreprise responsable et solidaire financièrement de la réalisation de la totalité des prestations totalement intégrées dans le marché unique.  Une équipe « conception » constituée d'un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants. L'équipe "conception" devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.  Une équipe « réalisation » constituée de: - soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale, - soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants. En application de l'article R2142-4 du Code de la commande publique, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. Un membre d'un groupement ne pourra pas se présenter dans plus de 3 groupements. Le cas échéant, l'ordre d'arrivée des plis sera pris en considération pour limiter aux 3 premiers groupements. Chiffre d'affaires annuel minimum (moyenne du chiffre d'affaires global des trois dernières années) de l'équipe candidate sur les trois derniers exercices : 26 500 000 Euros HT Le Chiffre d'affaires minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires des cotraitants, et sous-traitants régulièrement déclarés L'équipe candidate présentera obligatoirement des capacités techniques et professionnelles couvrant a minima les compétences suivantes (avec justificatifs) : • Une compétence « Management de projet » (liste de références) • Une compétence « Réalisation de travaux TCE » (liste de références) • Une compétence « Architecture en construction neuve » (obligation d'apporter la preuve d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes ou attestation de qualification équivalente pour les prestataires établis à l'étranger, et de joindre une liste de références) • Une compétence « Études techniques relative à toutes les techniques de bâtiment et infrastructure » (liste de références) et dont a minima : o Structure (liste de références ou qualifications) o Façade (liste de références ou qualifications), o Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage (liste de références ou qualifications), o Plomberie (liste de références ou qualifications) o Courants faibles (liste de références ou qualifications), o Courants forts (liste de références ou qualifications), o Voiries Réseaux Divers (liste de références ou qualifications) o Appareil élévateur (liste de références ou qualifications) • Une compétence « Paysagiste » (liste de références ou qualifications) • Une compétence « Ingénierie énergétique et environnementale, thermique, et énergies renouvelables » (liste de références ou qualifications), • Une compétence « Acoustique » (liste de références ou qualifications), • Une compétence « Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie » (liste de références ou qualifications) • Une compétence « BIM y compris BIM Manager et BIM exploitation-maintenance » (liste de références ou qualifications) • Une compétence « Géotechnique/hydrogéologie » (liste de références ou qualifications) (voir programme technique détaillé DCE) • Une compétence en sites et sols pollués, étude et diagnostic : certificats de qualifications professionnelles pour respect de la norme NF X 31-620 domaines A et B (certification du LNE ou qualification OPQIBI 0804 ou équivalent) • Une compétence « fibre optique » (attestation de formation « objectif Fibre » ou équivalents Au stade de l'offre, les groupements qui ne seront pas déclarés attributaires percevront une indemnité de 102.500 Euros hors taxes dans les conditions du RC art 2.12. Les pièces transmises au DCE phase candidature seront modifiées pour constituer le DCE phase offres de la procédure, notamment le règlement de consultation (sur les dates et déroulement phase offre (visite, dates négociations...), les critères d'attribution restant inchangés), l'acte d'engagement... Ces modifications ne seront pas substantielles mais devront être prises en compte en phase offres. Les trois groupements qui auront été sélectionnés devront par conséquent impérativement télécharger le DCE phase offres pour soumissionner. L'utilisation de pièces remises en phase candidature et donc non à jour desdites modifications ne pourra être opposée au pouvoir adjudicateur.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
CorruptionLes motifs d'exclusion sont listés et disponibles dans le DCE. Vous y reporter.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: CR StLouis_20241113
Description: Marché unique de conception-réalisation pour la construction neuve de 80 logmts et stationnement et de 1700 m² d'activités en RDC en démarche BIM NF Habitat HQE et RE 2020 seuil 2025
Identifiant interne: CR StLouis_20241113
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: une tranche optionnelle portant sur les travaux de construction d'un city stade. devra être obligatoirement chiffrée dans les offres. voir RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Saint Louis  
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: se reporter au RC. durée prévisionnelle de 27 mois qui sera notamment optimisée dans les offres des groupements retenus en phase offres
5.1.3.
Durée estimée
Durée27 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA17 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle de 27 mois dont : - 8 mois de conception - 19 mois de travaux - durée prévisionnelle tranche optionnelle : 3 mois Les soumissionnaires retenus en phase offres devront optimiser ces durées. Durée de validité des candidatures : 180 jours
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomChiffre d'affaires minimal pour recevabilité de la candidature
Description• Chiffre d'affaires annuel minimum (moyenne du chiffre d'affaires global des trois dernières années) de l'équipe candidate sur les trois derniers exercices : 26 500 000 Euros HT Le Chiffre d'affaires minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires des cotraitants, et sous-traitants régulièrement déclarés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacités financières
Description3. Capacités financières : 10% évaluée au regard du cadre de réponse n°03 • Chiffre d'affaires spécifique aux prestations objet du marché sur les trois dernières années de chaque cotraitant (cumul tous cotraitants) • Chiffre d'affaires spécifique aux prestations objet du marché sur les trois dernières années du mandataire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacités techniques
Description2. Capacités techniques : 30% évaluée au regard du cadre de réponse n°03 • Moyens humains généraux sur les 3 dernières années avec importance de l'encadrement de chaque cotraitant • Compétences et expérience de chaque cotraitant avec CV des encadrants indiquant les titres d'études • Déclaration des moyens matériels généraux (dont outils dédiés au BIM pour les cotraitants concernés)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomJugement des capacités professionnelles
Description1. Critère n°1 - Capacité professionnelle (60%) évaluée au regard du cadre de réponse n°02 La capacité est évaluée au regard de la pertinence des références du candidat détaillées dans le cadre de réponse du règlement de consultation. - 2 références de l'architecte : Il est attendu des références de taille, nature et complexité comparables. Les candidats sont invités à présenter plus particulièrement des références - livrées il y moins de 5 ans ou en cours de réalisation - de taille d'opération comparable (surface, montant des travaux), - de nature comparable (construction neuve, logements, logements sociaux, programme mixte avec du logement, programme avec des locaux d'activités). - de complexité comparable (contexte urbain, complexité intrinsèque au programme, utilisation du BIM en conception, contrainte de site ou de l'environnement) - certifiées ou labélisées (certification environnementale) - communes avec d'autre(s) membre(s) du groupement Les références seront également appréciées globalement au regard de leurs qualités architecturales, urbaines et environnementales. - 2 références du membre portant la compétence « Réalisation de travaux TCE » Il est attendu des références de taille, nature et complexité comparables. Les candidats sont invités à présenter plus particulièrement des références - livrées il y moins de 5 ans ou en cours de réalisation - de taille d'opération comparable (surface, montant des travaux), - de nature comparable (construction neuve, logements, logements sociaux, programme mixte avec du logement, programme avec des locaux d'activités). - de complexité comparable : contexte urbain, complexité intrinsèque au programme, contrainte de site (sites et sols pollués, ou complexité liée sous-sol et au contexte hydrologique), BIM en exécution - des références avec un rôle similaire (entreprise générale TCE, ou mandataire de marché complexe de type conception-réalisation, MGP, etc.) - certifiées ou labélisées (certification environnementale) - communes avec d'autre(s) membre(s) du groupement - 1 référence du membre de l'équipe de conception (BET environnemental, ou BET Fluides et Thermique) démontrant sa capacité à concevoir un programme de logements à haute valeur ajoutée du point de vue de la performance énergétique en climat méditerranéen et de la qualité environnementale du bâtiment ( il est attendu une référence supérieure aux simples exigences réglementaires) - 2 références des membres de l'équipe de conception (bureaux études techniques) Il est attendu des références de taille, nature et complexité comparables. Les candidats sont invités à présenter plus particulièrement des références - livrées il y moins de 3 ans ou en cours de réalisation - de taille d'opération comparable (surface, montant des travaux), - de nature comparable (construction neuve, logements, logements sociaux, programme mixte avec du logement, programme avec des locaux d'activités). - de complexité comparable : contexte urbain, complexité intrinsèque au programme, contrainte de site (sites et sols pollués, ou complexité liée sous-sol et au contexte hydrologique), utilisation du BIM - des références avec un rôle similaire (de type mission complète de maitrise d'oeuvre) - certifiées ou labélisées (certification environnementale) - communes avec d'autre(s) membre(s) du groupement Les références seront également appréciées plus globalement au regard de leurs qualités techniques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCompétences minimales à justifier pour recevabilité de la candidature
DescriptionL'équipe candidate présentera obligatoirement des capacités techniques et professionnelles couvrant a minima les compétences suivantes (avec justificatifs) : • Une compétence « Management de projet » (liste de références) • Une compétence « Réalisation de travaux TCE » (liste de références) • Une compétence « Architecture en construction neuve » (obligation d'apporter la preuve d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes ou attestation de qualification équivalente pour les prestataires établis à l'étranger, et de joindre une liste de références) • Une compétence « Études techniques relative à toutes les techniques de bâtiment et infrastructure » (liste de références) et dont a minima : o Structure (liste de références ou qualifications) o Façade (liste de références ou qualifications), o Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage (liste de références ou qualifications), o Plomberie (liste de références ou qualifications) o Courants faibles (liste de références ou qualifications), o Courants forts (liste de références ou qualifications), o Voiries Réseaux Divers (liste de références ou qualifications) o Appareil élévateur (liste de références ou qualifications) • Une compétence « Paysagiste » (liste de références ou qualifications) • Une compétence « Ingénierie énergétique et environnementale, thermique, et énergies renouvelables » (liste de références ou qualifications), • Une compétence « Acoustique » (liste de références ou qualifications), • Une compétence « Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie » (liste de références ou qualifications) • Une compétence « BIM y compris BIM Manager et BIM exploitation-maintenance » (liste de références ou qualifications) • Une compétence « Géotechnique/hydrogéologie » (liste de références ou qualifications) (voir programme technique détaillé DCE) • Une compétence en sites et sols pollués, étude et diagnostic : certificats de qualifications professionnelles pour respect de la norme NF X 31-620 domaines A et B (certification du LNE ou qualification OPQIBI 0804 ou équivalent) • Une compétence « fibre optique » (attestation de formation « objectif Fibre » ou équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre de conception / réalisation selon RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Sous-critères détaillés au RC : A - Qualité architecturale et fonctionnelle du projet 18% B - Qualité technique et environnementale du projet 17% C - Pertinence de l'organisation proposée : Equipe dédiée, organisation et méthodologie 10% D - Délais et phasage 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires06/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéCompte tenu des caractéristiques de la procédure et de l'objet du marché, le mode de dévolution retenu est le marché unique. Le marché sera conclu avec un groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison des conditions particulières d'exécution des prestations. En effet, s'agissant d'un marché de conception-réalisation, il est indispensable de disposer d'une entreprise responsable et solidaire financièrement de la réalisation de la totalité des prestations totalement intégrées dans le marché unique.  Une équipe « conception » constituée d'un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants. L'équipe "conception" devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.  Une équipe « réalisation » constituée de: - soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale, - soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements : 1 Oui 0 Non En application de l'article R2142-4 du Code de la commande publique, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. Un membre d'un groupement ne pourra pas se présenter dans plus de 3 groupements. Le cas échéant, l'ordre d'arrivée des plis sera pris en considération pour limiter aux 3 premiers groupements.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : · un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; · un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCDC HABITAT SOCIAL
Organisation qui reçoit les demandes de participationCDC HABITAT SOCIAL
Organisation qui traite les offresCDC HABITAT SOCIAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement: 552046484
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi  
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Amandine LYONNET
Adresse électronique: amandine.lyonnet@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0763741068
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran  
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: tj-marseille@justice.fr
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a177b704-a744-49cf-9f57-c48946244505 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 13:43:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 695712-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024

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