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    Intitulé de l'appel d'offre public MISSION DE MAITRISE D OEUVRE - RECONSTRUCTION DU PONT VERT PLACE DE LA GHIERE A SAINT-OMER

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Pas-de-Calais (62)
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
    Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    MAIRIE DE SAINT-OMER
    16 RUE DU SAINT-SEPULCRE
    62500 SAINT-OMER

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    696683-2024 - Mise en concurrence
    France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – MISSION DE MAITRISE D OEUVRE - RECONSTRUCTION DU PONT VERT PLACE DE LA GHIERE A SAINT-OMER
    OJ S 223/2024 15/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: MAIRIE DE SAINT-OMER
    Adresse électronique: lynda-cavelart@ville-saint-omer.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: MISSION DE MAITRISE D OEUVRE - RECONSTRUCTION DU PONT VERT PLACE DE LA GHIERE A SAINT-OMER
    Description: MOE RECONSTRUCTION D UN PONT
    Identifiant de la procédure: 4b1406b7-4d26-4422-a400-dff2ffcd3db0
    Identifiant interne: 2024/77
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: - Obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 á L.5212-11 - Ne pas avoir été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1, L.8251-2 du Code du Travail ou avoir été condamné au titre de l'article L.1146-1 du même Code ou de l'article 225-1 du Code Pénal - Ne pas faire l'objet d'une interdiction en application des articles L.5224-2 et L.8256-3 du Code du Travail
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: MISSION DE MOE
    Description: MISSION DE MOE RECONTRUCTION DU PONT VERT
    Identifiant interne: Non Alloti
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 20 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Nom: Capacité économique et financière
    Description: Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
    Utilisation de ce critère: Utilisé
    Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Nom: Capacité technique et professionnelle
    Description: Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années Les effectifs annuels du candidat pendant les trois dernières années
    Utilisation de ce critère: Utilisé
    Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

    Critère: 
    Type: Autre
    Nom: Autre
    Description: Pour l'architecte, tout document attestant de la qualification d'architecte du patrimoine
    Utilisation de ce critère: Utilisé
    Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

    Critère: 
    Type: Autre
    Nom: Autre
    Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
    Utilisation de ce critère: Utilisé
    Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
    Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
    L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Coût
    Description: critère prix
    Valeur fixe (par unité): 40

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: VALEUR TECHNIQUE
    Valeur fixe (par unité): 60
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Adresse de présentation: https://www.proxilegales.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 17/12/2024 00:00:00 (UTC+1)
    Lieu: Mairie de Saint-Omer
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours sont reprises au règlement de la consultation.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE SAINT-OMER
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE SAINT-OMER
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: MAIRIE DE SAINT-OMER
    Numéro d’enregistrement: 21620765400288
    Adresse postale: 16 RUE DU SAINT-SEPULCRE  
    Ville: SAINT-OMER
    Code postal: 62500
    Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
    Pays: France
    Point de contact: Lynda CAVELART
    Adresse électronique: lynda-cavelart@ville-saint-omer.fr
    Téléphone: 0321984099
    Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.proxilegales.fr
    Profil de l’acheteur: https://www.proxilegales.fr
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui reçoit les demandes de participation
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
    Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
    Adresse postale: 5 rue geoffroy saint-hilaire  
    Ville: LILLE
    Code postal: 59014
    Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
    Pays: France
    Point de contact: Tribunal Administratif de Lille
    Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradem.fr
    Téléphone: 0359542342
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: MAIRIE DE SAINT-OMER
    Numéro d’enregistrement: 21620765400288
    Adresse postale: 16 RUE DU SAINT-SEPULCRE  
    Ville: SAINT-OMER
    Code postal: 62500
    Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
    Pays: France
    Point de contact: Lynda CAVELART
    Adresse électronique: lynda-cavelart@ville-saint-omer.fr
    Téléphone: 0321984099
    Télécopieur: 0321987894
    Adresse internet: http://www.ville-saint-omer.fr
    Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.proxilegales.fr
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: aae297cc-de32-4dc4-8dc0-b75bbd596305 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 696683-2024
    Numéro de publication au JO S: 223/2024
    Date de publication: 15/11/2024
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