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    Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'Information à l'usage des entreprises de TSU, des ATSU et des SAMU de la Région…

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Calvados (14) - Louvigny
      • AAPC
      • fournitures
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Logiciels et systèmes d'information
    Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Normand'e-santé
    7 longue vue des astronomes
    14111 LOUVIGNY

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    697011-2024 - Mise en concurrence
    France – Logiciels et systèmes d'information – Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'Information à l'usage des entreprises de TSU, des ATSU et des SAMU de la Région Normandie
    OJ S 223/2024 15/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Fournitures
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Normand'e-santé
    Adresse électronique: e.chevalier@normand-esante.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'Information à l'usage des entreprises de TSU, des ATSU et des SAMU de la Région Normandie
    Description: Le système d'information doit être basé sur un référentiel commun ARS / SAMU / Géodispo assurant la Géo Disponibilité partagée de la Garde et des Disponibilités ambulancières volontaires, le traitement automatique des demandes de mission SAMU et le suivi réglementaire d'activité pour les ATSU.
    Identifiant de la procédure: 5ef8b428-7c8e-4670-aca2-e602f43fd51e
    Identifiant interne: 2024-01
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961300 Système de localisation de véhicules, 72500000 Services informatiques, 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Fourniture de logiciels et prestations pour la constitution d'un système d'Information à l'usage des entreprises de TSU, des ATSU et des SAMU de la Région Normandie
    Description: Le système d'information doit être basé sur un référentiel commun ARS / SAMU / Géodispo assurant la Géo Disponibilité partagée de la Garde et des Disponibilités ambulancières volontaires, le traitement automatique des demandes de mission SAMU et le suivi réglementaire d'activité pour les ATSU.
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961300 Système de localisation de véhicules, 72500000 Services informatiques, 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 4 Ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Il s’agit d’un marché récurrent
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: oui
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel, prévu par les articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. - Référé contractuel, prévu par les articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Caen
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Normand'e-santé
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Normand'e-santé
    Numéro d’enregistrement: 834 652 612 00039
    Adresse postale: 7 longue vue des astronomes  
    Ville: LOUVIGNY
    Code postal: 14111
    Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
    Pays: France
    Adresse électronique: e.chevalier@normand-esante.fr
    Téléphone: +33 250537000
    Adresse internet: https://www.normand-esante.fr/
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
    Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Caen
    Numéro d’enregistrement: 171 401 110 00860
    Ville: Caen
    Code postal: 14000
    Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
    Pays: France
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 4c8c8d00-4757-4354-86c3-a3b1f6010e03 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 17:50:08 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 697011-2024
    Numéro de publication au JO S: 223/2024
    Date de publication: 15/11/2024
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