1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Clinique André Renard ( Fonds et Services Sociaux) réseau SOLIDARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION ET AMÉNAGEMENT DE 2 AMBULANCES EQUIPÉES, AGRÉÉES 112
Description: Le présent marché concerne l’acquisition et l’aménagement de ambulances équipées, agréées pour le service 112, destinée à la Clinique André Renard et exploitée par son service des urgences.
Identifiant de la procédure: 70920538-5abc-429f-aa9c-7e24161cc9a5
Identifiant interne: PPP0R7-221/4065/2023/172
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114121 Ambulances
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION ET AMÉNAGEMENT DE 2 AMBULANCES EQUIPÉES, AGRÉÉES 112
Description: Le présent marché concerne l’acquisition et l’aménagement de ambulances équipées, agréées pour le service 112, destinée à la Clinique André Renard et exploitée par son service des urgences.
Identifiant interne: 2023/172_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114121 Ambulances
Options:
Description des options: Options autorisées (Le soumissionnaire s’engage à répondre individuellement et pour chaque poste à toutes les demandes par oui/non ou accepté/non accepté. Dans le cas où le soumissionnaire répond par oui/accepté, il indique le prix de l’option concernée dans la section de l’inventaire.) Options exigées (Le soumissionnaire s’engage à répondre individuellement et pour chaque poste à toutes les demandes par oui/non ou accepté/non accepté. Dans le cas où le soumissionnaire répond par oui/accepté, il indique le prix de l’option concernée dans la section de l’inventaire.)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue André Renard, 1
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Clinique André Renard ( Fonds et Services Sociaux) réseau SOLIDARIS
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraison effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir : - trois attestations dument signé par les pouvoirs adjudicateurs se rapportant à des livraisons de même nature que celles du présent marché (indiquer les coordonnées précises : numéro de téléphone, adresse email.)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 30% de son chiffre d'affaires global (calculé sur la moyenne des 3 dernières années)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect technique
Pondération (points, valeur exacte): 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect qualitatif
Pondération (points, valeur exacte): 27
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Clinique André Renard ( Fonds et Services Sociaux) réseau SOLIDARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Clinique André Renard ( Fonds et Services Sociaux) réseau SOLIDARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Clinique André Renard ( Fonds et Services Sociaux) réseau SOLIDARIS
Numéro d’enregistrement: BE0405930944
Adresse postale: Rue André Renard, 1
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Silvio De Oliveira
Téléphone: +32 42487565
Télécopieur: +32 42487564
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
Numéro d’enregistrement: BE0308357753
Adresse postale: Place Saint Lambert 30/03
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42227045
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 385734ef-aaff-4ed8-9b56-75d11cb97828 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 697685-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
