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    Intitulé de l'appel d'offre public ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Sarthe (72)
      • avis d'attribution
      • fournitures
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau (sauf meuble et logiciel)

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Sarthe Habitat
    158 avenue Bollée
    72019 Le Mans

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    705244-2024 - Résultats
    France – Chèques-repas – ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT
    OJ S 225/2024 19/11/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Fournitures
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Sarthe Habitat
    Adresse électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT
    Description: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R 2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitaires. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2025
    Identifiant de la procédure: 09246fb0-e401-471f-99b4-8acdd8a972d6
    Identifiant interne: AOO_Tickets_Resto
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0000
    Titre: ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT
    Description: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R 2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitaires. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2025
    Identifiant interne: F-PF-1513161
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/01/2025
    Date de fin de durée: 31/12/2028
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 3
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2025 et sera reconductible de manière expresse 3 fois maximum pour une période d'un an selon la périodicité suivante : Périodes Dates Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n° 02 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 03 Du 01/01/2028 au 31/12/2028
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations relatives aux avis antérieurs:
    Identifiant de l’avis antérieur: 501016-2024
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Critère technique
    Pondération (points, valeur exacte): 30

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Critère social/sociétal
    Pondération (points, valeur exacte): 15

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Critère environnemental
    Pondération (points, valeur exacte): 10

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Qualité globale du dossier
    Pondération (points, valeur exacte): 5

    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix
    Pondération (points, valeur exacte): 40
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    6. Résultats
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: EDENRED FRANCE
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: EDENRED FRANCE
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
    Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
    Valeur de la concession: 
    L’offre est une variante: non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024sh254
    Titre: Acquisition De Titres Restaurant
    Date de conclusion du marché: 16/10/2024
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
    Numéro d’enregistrement: E4B36435-FBE5-C6C0-78EA93FB91D0CDD2
    Ville: Seyssinet-Pariset
    Code postal: 38170
    Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
    Pays: France
    Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
    Téléphone: +33480041260
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Sarthe Habitat
    Numéro d’enregistrement: 14022
    Adresse postale: 158 avenue Bollée Cs81933 
    Ville: Le Mans
    Code postal: 72019
    Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
    Pays: France
    Point de contact: HENRION Guy
    Adresse électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr
    Téléphone: 0243437272
    Adresse internet: http://www.sarthe-habitat.fr
    Profil de l’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: SARTHE HABITAT
    Numéro d’enregistrement: 1765818
    Adresse postale: 158 Avenue Bollee  
    Ville: Le Mans
    Code postal: 72019
    Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
    Pays: France
    Adresse électronique: claire.poirrier@sarthe-habitat.fr
    Téléphone: 0243437272
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    Numéro d’enregistrement: E4B36469-998E-B46D-1B1DFE5354CF0B29
    Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette  
    Ville: Nantes
    Code postal: 44000
    Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
    Téléphone: 0240994600
    Télécopieur: 0240994658
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    8.1.
    ORG-0005
    Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
    Numéro d’enregistrement: E4B3649F-A263-3222-343A80554F04CB5F
    Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette  
    Ville: Nantes
    Code postal: 44000
    Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
    Téléphone: 0240994600
    Télécopieur: 0240994658
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de médiation
    8.1.
    ORG-0006
    Nom officiel: EDENRED FRANCE
    Taille de l’opérateur économique: Grande
    Numéro d’enregistrement: 1513161-1-0-1
    Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri  
    Ville: Malakoff
    Code postal: 92240
    Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
    Pays: France
    Adresse électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com
    Téléphone: 0174317500
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Bénéficiaire effectif: 
    Nationalité du propriétaire: France
    Lauréat de ces lots: LOT-0000
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 6ba89ec4-f551-49fd-9b6d-f42f50597fd0 - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 16:36:53 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 705244-2024
    Numéro de publication au JO S: 225/2024
    Date de publication: 19/11/2024
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