1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'information du Gouvernement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Envoi et routage en masse et ciblés de messages électroniques et de notifications push pour les services du Premier ministre
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une Solution SaaS de CRM, d'envoi et routage en masse et ciblés de messages électroniques (e-mails) et de Notifications Push, ainsi que des Prestations associées de mise en place technique et d'accompagnement.
Identifiant de la procédure: 94bb4370-9013-4634-82bc-4362df967e59
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216100 Services de messagerie électronique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution ou de livraison est précisé dans chaque bon de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion prévus par le Code sont exclues de la procédure.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Envoi et routage en masse et ciblés de messages électroniques et de notifications push pour les services du Premier ministre
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une Solution SaaS de CRM, d'envoi et routage en masse et ciblés de messages électroniques (e-mails) et de Notifications «Push», ainsi que des Prestations associées de mise en place technique et d'accompagnement.
Identifiant interne: EMAIL_SIG_AOO_2024_07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216100 Services de messagerie électronique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution ou de livraison est précisé dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Clause sociale de formation sous statut scolaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'administration sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-1 : Solution SaaS (15 points) Sous-critère 1-2 : CRM (10 points) Sous-critère 1-3 : Messages Électroniques (10 points) Sous-critère 1-4 : Notifications « Push » (10 points) Sous-critère 1-5 : Accompagnement, mise en place technique et formations (10 points) Sous-critère 1-6 : Sécurité (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui traite les offres: Service d'information du Gouvernement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'information du Gouvernement
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75340
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 42 75 78 72
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Numéro d’enregistrement: 7847180330001
Département: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 97 05 39
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd943a58-9d81-4422-9f21-91a924163bfb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 12:22:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705934-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
