Intitulé de l'appel d'offre public Location de photocopieurs (imprimante, scanner, photocopieur A3 couleur), maintenance et fourniture de toners d'encre

Location de photocopieurs (imprimante, scanner, photocopieur A3 couleur), maintenance et fourniture de toners d'encre AVIS DE PUBLICITE COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME M. Théo PEREZ - Maire Hôtel de Ville de Bois-Guillaume 31 place de la Libération 76232 BOIS-GUILLAUME Tél : 02 35 12 24 40 SIRET 21760108700018 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Location de photocopieurs (imprimante, scanner, photocopieur A3 couleur), maintenance et fourniture de toners d'encre Référence 2024-08 Type de marché Fournitures Mode Procédure ouverte Code NUTS FRD22 Lieu principal de livraison 31 place de la libération 76230 BOIS-GUILLAUME Durée à compter du 01/02/25 Jusqu'au 31/01/29 Description La présente consultation concerne :-Location de photocopieurs (imprimante, scanner, photocopieur A3 couleur), -Maintenance, -Fourniture de toners d'encre, -Accompagnement aux bonnes pratiques écologiques et au paramétrage des machines et quotasLieu(x) d'exécution :Services municipaux76230 Bois-Guillaume Code CPV principal 30121100 - Photocopieurs La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont acceptées Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 300000,00 Options Oui Prestation supplémentaire 1 : Scan vers Sharepoint Prestation supplémentaire 2 : Système de gestion pour assurer le suivi des consommations distincts en noir et blanc et couleurs ainsi qu'un contrôle d'accès à la couleur et noir et blanc à partir des postes de travail et du copieur par code ou badgeage. Reconductions Oui Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : voir CCTP Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Pour apprécier la situation propre des candidats :- Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'Acte d'Engagement, après l'avoir dà»ment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent).- En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- Imprimé DC4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour apprécier les capacités économiques et financières :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.- Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (art.6 de l'Acte d'Engagement ou équivalent). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :- Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché.- Une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés.La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Marché réservé : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 06/01/25 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/01/25 à 14h00 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision. Envoi le 18/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/11/24 à 15h17

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