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Intitulé de l'appel d'offre public Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre d'un MGP pour le projet de restructuration "Pouponnière / Petite Enfance" au CDEF…

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Département du Puy-de-Dôme
24, rue Saint Esprit
63033 Clermont-Ferrand

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

706197-2024 - Résultats
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage – Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre d'un MGP pour le projet de restructuration "Pouponnière / Petite Enfance" au CDEF de Chamalières
OJ S 226/2024 20/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement du Puy-de-Dôme
Adresse électroniqueservicedesmarches@puy-de-dome.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre d'un MGP pour le projet de restructuration "Pouponnière / Petite Enfance" au CDEF de Chamalières
DescriptionLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Plus précisément, il s'agit d'une mission de programmation et d'AMO, à caractère juridique et technique, en vue de la consultation de l'opérateur économique pour un marché global de performance, de type MPGP (marché publique global de performances)
Identifiant de la procédurebf19328f-7186-464c-ba7b-35bba2388e3a
Identifiant interne2024-DBPE-0036
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleChamalieres
Code postal63400
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre d'un MGP pour le projet de restructuration "Pouponnière / Petite Enfance" au CDEF de Chamalières
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Plus précisément, il s'agit d'une mission de programmation et d'AMO, à caractère juridique et technique, en vue de la consultation de l'opérateur économique pour un marché global de performance, de type MPGP (marché publique global de performances)
Identifiant interne: S-PF-1502306
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chamalieres
Code postal: 63400
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis351 620,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielOPHIS PUY DE DOME
Offre
Identifiant de l’offreOPHIS PUY DE DOME
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre351 620,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024m278
TitreMission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre d'un Mgp pour le projet de restructuration "Pouponnière / Petite Enfance" au Cdef de Chamalières
Date de conclusion du marché17/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ABEE24C4-0138-0229-BE4BAD0679C6B059
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Puy-de-Dôme
Numéro d’enregistrement: 49588
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit  
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Président du Conseil Départemental Le
Adresse électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr
Téléphone: 0473422020
Adresse internet: http://www.puy-de-dome.fr
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: ABEE24E0-B775-A19E-EB07A7F05D83121D
Adresse postale: 6 cours Sablon  
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OPHIS PUY DE DOME
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1502306-1-0-1
Adresse postale: 32 Rue De Blanzat  
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: bcolas@ophis.fr
Téléphone: 04 73 41 16 28
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d0f4867-cfc3-41d8-b933-2ab459afbe2f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 13:27:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706197-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024

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