Intitulé de l'appel d'offre public Animation de sites NATURA 2000 pour le département de la Creuse

Animation de sites NATURA 2000 pour le département de la Creuse. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE Mme Valérie SIMONET - Présidente Hôtel du département BP 250 - 23011 GUERET Tél : 05 44 30 23 23 SIRET 22230962700016 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Animation de sites NATURA 2000 pour le département de la Creuse. Référence 24PCT01 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRI22 Description Pour chaque lot, les prestations sont réparties en 4 tranches décrites à l'article 1.3 du règlement de la consultation. Les prestations doivent être exécutées sur différents sites du Conseil Départemental de la Creuse.Pour le lot n°1, le site « Gorges de la Tardes - Vallée du Cher » est situé sur les communes de Budelière, Chambonchard et Evaux-les-Bains.Pour le lot n°2, le site « Vallée de la Creuse » est situé sur les communes de Crozant et Fresselines.Le site « Gorges de la Grande Creuse » est situé sur les communes d'Anzême, Le Bourg d'Hem, Bussière-Dunoise, La Celle-Dunoise, Champsanglard et Saint-Sulpice-le-Dunois.Pour le lot n°3, le site « Bassin de Gouzon - Etang des Landes » est situé sur la commune de Lussat. Code CPV principal 90713000 - Services de conseils environnementaux La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 62000,00 Lots Libellé Estimé HT CPV N° 1 Site « Gorges de la Tardes - Vallée du Cher » Description : Site « Gorges de la Tardes - Vallée du Cher » Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non 15000 90713000 N° 2 Sites « Vallée de la Creuse » et « Gorges de la Grande Creuse » Description : Sites « Vallée de la Creuse » et « Gorges de la Grande Creuse » Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non 30000 90713000 N° 3 Site « Bassin de Gouzon - Etang des Landes » Description : Site « Bassin de Gouzon - Etang des Landes » Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non 17000 90713000 Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 1 : Site « Gorges de la Tardes - Vallée du Cher » Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Lot n° 2 : Sites « Vallée de la Creuse » et « Gorges de la Grande Creuse » Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Lot n° 3 : Site « Bassin de Gouzon - Etang des Landes » Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Marché réservé : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60:Valeur technique (en points)40:Prix de la prestation (en points) Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 18/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/12/24 à 12h00 Lieu : Guéret Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours.Les procédures de recours sont renseignés à l'article 9 du Règlement de la Consultation.Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation de la mission confiée et à son admission. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 greffe.ta-limoges@juradm.fr Envoi le 18/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/11/24 à 16h29

Animation de sites NATURA 2000 pour le département de la Creuse.