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    Intitulé de l'appel d'offre public Prestations d'assurance dans le cadre des travaux d'extension - assurance dommage ouvrage et PSE tous risques chantier / restructuration de l'EHPAD -…

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Bas-Rhin (67) - Barr
      • avis d'attribution
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    EHPAD BARR
    11 avenue Marcel Krieg
    67140 Barr

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    706540-2024 - Résultats
    France – Services d'assurance – Prestations d'assurance dans le cadre des travaux d'extension - assurance dommage ouvrage et PSE tous risques chantier / restructuration de l'EHPAD - L'EHPAD - RÉSIDENCE MARCEL KRIEG
    OJ S 226/2024 20/11/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: EHPAD BARR
    Adresse électronique: Finances@ehpadbarr.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Prestations d'assurance dans le cadre des travaux d'extension - assurance dommage ouvrage et PSE tous risques chantier / restructuration de l'EHPAD - L'EHPAD - RÉSIDENCE MARCEL KRIEG
    Description: Prestations d'assurance dans le cadre des travaux d'extension - assurance dommage ouvrage et PSE tous risques chantier / restructuration de l'EHPAD - L'EHPAD - RÉSIDENCE MARCEL KRIEG
    Identifiant de la procédure: acf39cac-0828-498b-b9b2-1c3022bc4587
    Avis précédent: 3354069a-626a-4401-8e32-a233aee765cb-01
    Identifiant interne: REST2024-002
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Prestations d'assurance dans le cadre des travaux d'extension / restructuration de l'EHPAD - L'EHPAD - RÉSIDENCE MARCEL KRIEG
    Description: Prestations d'assurance dans le cadre des travaux d'extension / restructuration de l'EHPAD - L'EHPAD - RÉSIDENCE MARCEL KRIEG
    Identifiant interne: REST2024-002
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/01/2025
    Durée: 14 Ans
    5.1.5.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 221 000,00 EUR
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Ce critère sera pondéré à 80% (note sur 80 points). Prix
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Ce critère sera pondéré à 20% (note sur 20 points).
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Référé Précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative). Toutefois ce référé ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour toute information relative aux recours possible, les candidats peuvent s'adresser au greffe du tribunal administratif.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
    Organisation qui signe le marché: EHPAD BARR
    6. Résultats
    Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 132 076,80 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: SMABTP
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: Offre SMABTP
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    Valeur de l'offre: 132 076,80 EUR
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: REST2024-002
    Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
    Date de conclusion du marché: 22/10/2024
    Organisation qui signe le marché: EHPAD BARR
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: EHPAD BARR
    Numéro d’enregistrement: 26670001200021
    Adresse postale: 11 avenue Marcel Krieg  
    Ville: Barr
    Code postal: 67140
    Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
    Pays: France
    Adresse électronique: Finances@ehpadbarr.fr
    Téléphone: 0388089200
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui signe le marché
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
    Numéro d’enregistrement: 17670005200010
    Adresse postale: 31, avenue de la Paix  
    Ville: Strasbourg
    Code postal: 67070
    Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
    Téléphone: 0388212323
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: SMABTP
    Numéro d’enregistrement: 77568476401751
    Adresse postale: 14 avenue de l'Europe  
    Ville: SCHILTIGHEIM
    Code postal: 67300
    Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
    Pays: France
    Adresse électronique: GEOFFREY_BUCHEL@SMABTP.FR
    Téléphone: 0358016982
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0001
    Le lauréat est coté sur un marché réglementé
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: c39c837c-dab6-434e-ac2c-92d63b95a45a - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 09:52:32 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 706540-2024
    Numéro de publication au JO S: 226/2024
    Date de publication: 20/11/2024
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