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Intitulé de l'appel d'offre public Etudes modes actifs et accessibilité tous modes des pôles générateurs de déplacements

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Conseil Départemental des Yvelines
2, place André Mignot
78012 Versailles

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

707244-2024 - Résultats
France – Services de conseil et d'évaluation – Etudes modes actifs et accessibilité tous modes des pôles générateurs de déplacements
OJ S 226/2024 20/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental des Yvelines
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtudes modes actifs et accessibilité tous modes des pôles générateurs de déplacements
DescriptionLe présent marché concerne l'assistance technique pour la réalisation des études sur les modes dits « actifs » (la marche et le vélo) et l'éco-mobilité (c'est-à-dire une mobilité davantage portée par les modes alternatifs à la voiture individuelle), afin d'éclairer l'action du Département d'une expertise technique dédiée à ces thématiques. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum - multi-attributaires (2 maximum) Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure77e333fd-1f9c-428a-8a9a-02b3d9aff128
Identifiant interne20240239
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Etudes modes actifs et accessibilité tous modes des pôles générateurs de déplacements
Description: Le présent marché concerne l'assistance technique pour la réalisation des études sur les modes dits « actifs » (la marche et le vélo) et l'éco-mobilité (c'est-à-dire une mobilité davantage portée par les modes alternatifs à la voiture individuelle), afin d'éclairer l'action du Département d'une expertise technique dédiée à ces thématiques. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum - multi-attributaires (2 maximum) Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1444863
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2024
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 194852-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Coût
Description: Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement des Yvelines
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTRANS.TECHNOLOGIE CONSULT KARLSRUHE TTK
Offre
Identifiant de l’offreTRANS.TECHNOLOGIE CONSULT KARLSRUHE TTK
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre609 086,40 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240239
TitreEtudes modes actifs et accessibilité tous modes des pôles générateurs de déplacements
Date de conclusion du marché10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Lauréat
Nom officielCOVADIS
Offre
Identifiant de l’offreCOVADIS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre534 028,80 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240239
TitreEtudes modes actifs et accessibilité tous modes des pôles générateurs de déplacements
Date de conclusion du marché10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues10
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7CEBE120-DAE7-2447-1CEB6828ED00036E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot  
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0139077878
Adresse internet: http://www.yvelines.fr
Profil de l’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 1664010
Adresse postale: 2 place André Mignot  
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCPU / FCS
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7CEBE17B-D1D8-51A1-66274FE655280713
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud  
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 7CEBE18A-E9E9-6E82-57C98D189BEE39B8
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRANS.TECHNOLOGIE CONSULT KARLSRUHE TTK
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1444863-1-0-1
Adresse postale: 47 Rue Maurice Flandin  
Ville: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: france@ttk.de
Téléphone: 0437916560
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COVADIS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1444863-1-0-2
Adresse postale: 50 Rue Ernest Renan  
Ville: Vaulx-En-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: contact@covadis.info
Téléphone: 0437453733
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51e927b8-1848-4807-99de-b0b70a9adad3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 15:33:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707244-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024

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