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    Intitulé de l'appel d'offre public FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE FIOUL A USAGE DOMESTIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 06

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Alpes-Maritimes (06) - Breil sur roya, cannes, entrevaux, grasse, menton, nice, roquebillière, st etienne de tinée, sospel,
      • avis d'attribution
      • fournitures
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Energie, gaz, fluides et services connexes

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Centre Hospitalier Universitaire de Nice
    4 avenue Reine Victoria
    06300 Nice

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    708102-2024 - Résultats
    France – Fioul domestique – FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE FIOUL A USAGE DOMESTIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 06
    OJ S 226/2024 20/11/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Fournitures
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice
    Adresse électronique: Cell-cent-march@chu-nice.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE FIOUL A USAGE DOMESTIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 06
    Description: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE FIOUL A USAGE DOMESTIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 06
    Identifiant de la procédure: 904c7d23-bee4-4654-8214-d55e02da7ba1
    Avis précédent: 8b09cce2-f699-4e35-b4e4-005278d0ba42-02
    Identifiant interne: 2024-GHTAO050-FTIE
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE FIOUL A USAGE DOMESTIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 06
    Description: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE FIOUL A USAGE DOMESTIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 06
    Identifiant interne: 2024-GHTAO050-FTIE
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: CH de Breil sur Roya, CH de Cannes, CH d'Entrevaux, CH de Grasse, CH de Menton, CHU de Nice, CH de la Vésubie, CH St Maur de St Etienne de Tinée, CH de Sospel, CH St Lazar de Tende  
    Ville: Breil sur Roya, Cannes, Entrevaux, Grasse, Menton, Nice, Roquebillière, St Etienne de Tinée, Sospel, Tende
    Code postal: 06540- 06400- 04320- 06130- 06500- 06000- 06450- 06660- 06380 et 06340
    Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
    Pays: France
    5.1.5.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 3 190 109,93 EUR
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter de la notification de l'Accord Cadre au titulaire. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite. Référence de l'annonce: 2024-GHTAO050-FTIE. Estimation du marché: 4 000 000 euros HT.
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Méthodologie: 10%

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Mesures environnementales: 10%

    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix des prestations: 80%
    Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Qualité : Méthodologie: 10% Mesures environnementales: 10% Prix : Prix des prestations: 80%
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
    Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nice
    6. Résultats
    Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 190 109,93 EUR
    Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 000 000,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    Accord-cadre:
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: ESLC SERVICES
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: OFFRE ESLC SERVICES
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    Valeur de l'offre: 3 190 109,93 EUR
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: LOT 1
    Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
    Date de conclusion du marché: 07/11/2024
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
    Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nice
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice
    Numéro d’enregistrement: 26060070500040
    Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria  
    Ville: Nice
    Code postal: 06300
    Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
    Pays: France
    Point de contact: Monsieur Rodolphe BOURRET DIRECTEUR GENERAL
    Adresse électronique: Cell-cent-march@chu-nice.fr
    Téléphone: 0492034586
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui signe le marché
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
    Numéro d’enregistrement: 17060005000026
    Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039  
    Ville: Nice cédex 1
    Code postal: 06050
    Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
    Pays: France
    Adresse électronique: Greffe.ta-nice@juradm.fr
    Téléphone: 0489978600
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: ESLC SERVICES
    Numéro d’enregistrement: 38830198800647
    Adresse postale: 22 rue Eugène Henaff  
    Ville: VENISSIEUX
    Code postal: 69200
    Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
    Pays: France
    Point de contact: CORINNE PERRET
    Adresse électronique: corinne.perret@eslc.fr
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0001
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: e54162a4-fe41-4269-b470-f3cf9b6dbedf - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 11:32:54 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 708102-2024
    Numéro de publication au JO S: 226/2024
    Date de publication: 20/11/2024
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