1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'animation, de planification et de suivi de la ZAE du Pont de la Brèche à Goussainville
Description: le candidat sera chargé de mener une mission d'animation, de programmation, de planification et de suivi de la ZAE du Pont de la Brèche. Il devra également donner des orientations en termes de « gestion » de la ZAE. Les objectifs de la mission sont donc : ? Faire de la ZAE du Pont de la Brèche un site d'accueil de diversification économique souhaitée par la C.A ; ? Mettre en place une expérimentation sur les nouveaux produits industriels et immobiliers ; ? Mettre en oeuvre le parti d'aménagement, un outil qui se devra d'être évolutif (si besoin le réinterroger, le faire évoluer) ; ? Inscrire le projet dans un partenariat public-privé en favorisant la collaboration étroite entre les différents acteurs ; Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'exécution complète des prestations, garantie incluse. Le délai prévisionnel d'exécution est de 4 ans à compter de la notification du marché
Identifiant de la procédure: f968f551-396e-4869-83a3-3e8c625d8828
Identifiant interne: 24105
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: o Date de signature du contrat : 15/11/2024 o Le contrat est consultable sur demande, sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'animation, de planification et de suivi de la ZAE du Pont de la Brèche à Goussainville
Description: le candidat sera chargé de mener une mission d'animation, de programmation, de planification et de suivi de la ZAE du Pont de la Brèche. Il devra également donner des orientations en termes de « gestion » de la ZAE. Les objectifs de la mission sont donc : ? Faire de la ZAE du Pont de la Brèche un site d'accueil de diversification économique souhaitée par la C.A ; ? Mettre en place une expérimentation sur les nouveaux produits industriels et immobiliers ; ? Mettre en oeuvre le parti d'aménagement, un outil qui se devra d'être évolutif (si besoin le réinterroger, le faire évoluer) ; ? Inscrire le projet dans un partenariat public-privé en favorisant la collaboration étroite entre les différents acteurs ; Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'exécution complète des prestations, garantie incluse. Le délai prévisionnel d'exécution est de 4 ans à compter de la notification du marché
Identifiant interne: S-PF-1482676
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Coût d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 178 425,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Grand Paris Aménagement
Offre:
Identifiant de l’offre: Grand Paris Aménagement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 178 425,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24105
Titre: Mission d'animation, de planification et de suivi de la Zae du Pont de la Brèche à Goussainville
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A5B901A1-F9FC-C5E3-ABF59447AB9D87A9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville: Roissy-En-France
Code postal: 95700
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: DOLL Pascal
Téléphone: 0134290306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: A5B901D3-9EEA-E2C1-3A106DD9EAF16565
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Grand Paris Aménagement
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1482676-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue de Cambrai
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140046600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f076323-0eb2-429f-af98-007887bc86c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 10:34:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 708526-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
