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Intitulé de l'appel d'offre public Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de deux aires de stationnement pour bateaux de marchandises sur le Grand Canal d'Alsace

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Voies Navigables de FranceDirection Territoriale de Strasbourg
67000 Strasbourg

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

709293-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de deux aires de stationnement pour bateaux de marchandises sur le Grand Canal d'Alsace
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVoies Navigables de France Direction Territoriale de Strasbourg
Adresse électroniquemp.sg.dts@vnf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maitrise d'oeuvre pour la construction de deux aires de stationnement pour bateaux de marchandises sur le Grand Canal d'Alsace
DescriptionMarché de maitrise d'oeuvre pour la construction de deux aires de stationnement pour bateaux de marchandises sur le Grand Canal d'Alsace
Identifiant de la procédure3e82b727-6627-4ece-9a11-165a8b723624
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Construction de deux aires de stationnement pour bateau de marchandises sur le Grand Canal d'Alsace
Description: La présente consultation concerne un marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de deux aires de stationnement pour bateaux de marchandises sur le Grand Canal d'Alsace
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le montant estimé du marché toutes tranches comprises par le représentant du pouvoir adjudicateur est de 195 833 Euros HT. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies Navigables de France Direction Territoriale de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 13001779101362
Département: Bas-Rhin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: mp.sg.dts@vnf.fr
Téléphone: 0367079215
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05bb502c-c1c6-4d83-ab2a-eaa33a3cfd7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 16:30:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709293-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
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