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Intitulé de l'appel d'offre public Marché pluriannuel (48 mois) de services pour la location et la collecte des conteneurs et le traitement de Déchets solides et médicaux ainsi que l'assainissement…

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Ministère de la Défense
Rue d'Evere, 1 - BOX 29
1140 Evere

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

709558-2024 - Mise en concurrence
Belgique – Services liés aux déchets et aux ordures – Marché pluriannuel (48 mois) de services pour la location et la collecte des conteneurs et le traitement de Déchets solides et médicaux ainsi que l’assainissement de stands de tir dans les quartiers et camps militaires (7 lots).
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMinistère de la Défense
Adresse électroniquemrmp-eprocurement@mil.be
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché pluriannuel (48 mois) de services pour la location et la collecte des conteneurs et le traitement de Déchets solides et médicaux ainsi que l’assainissement de stands de tir dans les quartiers et camps militaires (7 lots).
DescriptionCe contrat concerne : (1) Les déchets solides : La location et l’installation de conteneurs à déchets ; La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; La collecte des déchets triés; L’entretien / la réparation des bennes à ordures louées. (2) Les déchets médicaux : L’enlèvement et la destruction de déchets médicaux (déchets hospitaliers, médicaments périmés, produits réactifs et biocides), la fourniture de récipients spécifiques, ainsi que le nettoyage de laboratoires. (3) L’assainissement de stands de tir : Le criblage du stand et le triage des déchets ; La remise en place du sable criblé ; Le traitement déchets de munition (plomb et laiton mélangés) ; Le traitement et transport sable pollué ; Le remplacement du sable pollué.
Identifiant de la procédureadf073b7-b367-4529-b9ae-7e709ee7ee4a
Identifiant interne24ISAFV
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Plateau Bruges
Description: Les déchets solides : Ce marché comprend : - La location et l’installation de conteneurs à déchets ; - La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; - La collecte des déchets triés ; - L’entretien / la réparation des bennes à ordures louées ; - La présentation des formulaires d’identification ; - La présentation sous forme digitale des registres des déchets par quartier militaire ; - La transmission à la Défense des registres des déchets ; - La fourniture de conseils avisés.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Brugge (BE251)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionVoir CSCh 24ISAFV
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesnéerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d'État
TED eSenderSPF Stratégie et Appui
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Plateau Peutie/Evere
Description: (1) Les déchets solides : Ce marché comprend : - La location et l’installation de conteneurs à déchets ; - La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; - La collecte des déchets triés ; - L’entretien / la réparation des bennes à ordures louées ; - La présentation des formulaires d’identification ; - La présentation sous forme digitale des registres des déchets par quartier militaire ; - La transmission à la Défense des registres des déchets ; - La fourniture de conseils avisés. (2) Les déchets médicaux : L’objet du marché consiste à l’enlèvement et la destruction de déchets médicaux (déchets hospitaliers, médicaments périmés, produits réactifs et biocides). Ce marché comprend : - La fourniture de récipients spécifiques pour la collecte des déchets médicaux ; - La collecte et le traitement des déchets.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionVoir CSCh 24ISAFV
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesnéerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d'État
TED eSenderSPF Stratégie et Appui
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Plateau Rocourt/Marche-En-Famenne
Description: Les déchets solides : Ce marché comprend : - La location et l’installation de conteneurs à déchets ; - La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; - La collecte des déchets triés ; - L’entretien / la réparation des bennes à ordures louées ; - La présentation des formulaires d’identification ; - La présentation sous forme digitale des registres des déchets par quartier militaire ; - La transmission à la Défense des registres des déchets ; - La fourniture de conseils avisés.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionVoir CSCh 24ISAFV
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesnéerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d'État
TED eSenderSPF Stratégie et Appui
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Plateau Leopoldsburg/Berlaar
Description: Les déchets solides : Ce marché comprend : - La location et l’installation de conteneurs à déchets ; - La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; - La collecte des déchets triés ; - L’entretien / la réparation des bennes à ordures louées ; - La présentation des formulaires d’identification ; - La présentation sous forme digitale des registres des déchets par quartier militaire ; - La transmission à la Défense des registres des déchets ; - La fourniture de conseils avisés.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Hasselt (BE224)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionVoir CSCh 24ISAFV
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesnéerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d'État
TED eSenderSPF Stratégie et Appui
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Plateau Beauvechain
Description: (1) Les déchets solides : Ce marché comprend : - La location et l’installation de conteneurs à déchets ; - La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; - La collecte des déchets triés ; - L’entretien / la réparation des bennes à ordures louées ; - La présentation des formulaires d’identification ; - La présentation sous forme digitale des registres des déchets par quartier militaire ; - La transmission à la Défense des registres des déchets ; - La fourniture de conseils avisés. (2) Les déchets médicaux : L’objet du marché consiste à l’enlèvement et la destruction de déchets médicaux (déchets hospitaliers, médicaments périmés, produits réactifs et biocides). Ce marché comprend : - La fourniture de récipients spécifiques pour la collecte des déchets médicaux ; - La collecte et le traitement des déchets.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionVoir CSCh 24ISAFV
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesnéerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d'État
TED eSenderSPF Stratégie et Appui
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Plateau Florennes
Description: Les déchets solides : Ce marché comprend : - La location et l’installation de conteneurs à déchets ; - La prise des dispositions nécessaires pour le transport et le traitement de déchets ; - La collecte des déchets triés ; - L’entretien / la réparation des bennes à ordures louées ; - La présentation des formulaires d’identification ; - La présentation sous forme digitale des registres des déchets par quartier militaire ; - La transmission à la Défense des registres des déchets ; - La fourniture de conseils avisés.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionVoir CSCh 24ISAFV
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesnéerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d'État
TED eSenderSPF Stratégie et Appui
5.1.
LotLOT-0007
Titre: Assainissement de stands de tir
Description: L’assainissement de stands de tir. Ce marché comprend : - Le criblage du stand et le triage des déchets ; - La remise en place du sable criblé ; - Le traitement déchets de munition (plomb et laiton mélangés) ; - Le traitement et transport sable pollué ; - Le remplacement du sable pollué.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionVoir CSCh 24ISAFV
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 100%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesnéerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursConseil d'État
TED eSenderSPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0308357555_6402
Département: MRMP-I/S - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services
Adresse postale: Rue d'Evere, 1 - BOX 29  
Ville: Evere
Code postal: 1140
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: mrmp-eprocurement@mil.be
Téléphone: +3224416156
Adresse internet: https://www.mil.be/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: rue de la Science 33 B-1040 Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifiercff4f0b2-1a2e-4133-b041-4fe8272f23d0-01
Principale raison de la modificationMise à jour d’informations
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21ec6c77-1180-467f-8429-165e5ee6fcf6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709558-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024

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