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Intitulé de l'appel d'offre public Travaux de terrassements, réseaux divers, voiries liés au développement des zones d'activités économiques de Bièvre Isère Communauté

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Bièvre Isère
1, Av. Roland Garros
38590 St-Etienne De St-Geoirs

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

709595-2024 - Résultats
France – Travaux de terrassement – Travaux de terrassements, réseaux divers, voiries liés au développement des zones d'activités économiques de Bièvre Isère Communauté
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielBièvre Isère
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux de terrassements, réseaux divers, voiries liés au développement des zones d'activités économiques de Bièvre Isère Communauté
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédurec085edbf-b145-4cd5-a187-451d98637109
Identifiant interne24DT06
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1 Est (Bressieux, Brezins, Brion, Chatenay, Gillonnay, La Forteresse, La Frette, Longechenal, Plan, Roybon, St Etienne de ST Geoirs, St Geoirs, St Hilaire de la Cote, St Michel de St Geoirs, St Paul d'Izeaux, St Pierre de Bressieux, Sillans)
Description: Lot 1 Est (Bressieux, Brezins, Brion, Chatenay, Gillonnay, La Forteresse, La Frette, Longechenal, Plan, Roybon, St Etienne de ST Geoirs, St Geoirs, St Hilaire de la Cote, St Michel de St Geoirs, St Paul d'Izeaux, St Pierre de Bressieux, Sillans)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 165318-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 2 Ouest (Beaufort, Bossieu, Champier, Faramans, La Côte Saint André, Le Mottier, Lentiol, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Montfalcon, Ornacieux Balbins, Pajay, Penol, Porte des Bonnevaux, St Clair sur G., St Siméon de B., Sardieu, Thodure, Viriville
Description: Lot 2 Ouest (Beaufort, Bossieu, Champier, Faramans, La Côte Saint André, Le Mottier, Lentiol, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Montfalcon, Ornacieux Balbins, Pajay, Penol, Porte des Bonnevaux, St Clair sur Galaure, St Siméon de Bressieux, Sardieu, Thodure, Viriville
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 165318-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot 3 Nord (Artas, Beauvoir de Marc, Chatonnay, Culin, Lieudieu, Meyrieu les Etangs, Royas, St Agnin sur Bion, Ste Anne sur Gervonde, St Jean de Bournay, Savas Mepin, Tramole, Villeneuve de Marc
Description: Lot 3 Nord (Artas, Beauvoir de Marc, Chatonnay, Culin, Lieudieu, Meyrieu les Etangs, Royas, St Agnin sur Bion, Ste Anne sur Gervonde, St Jean de Bournay, Savas Mepin, Tramole, Villeneuve de Marc
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 165318-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCOLAS FRANCE - ETABLISSEMENT DE COLOMBE
Offre
Identifiant de l’offreCOLAS FRANCE - ETABLISSEMENT DE COLOMBE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre16 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24dt06
TitreTravaux de terrassements, réseaux divers, voiries liés au développement des zones d'activités économiques de Bièvre Isère Communauté
Date de conclusion du marché16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues9
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues9
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGACHET T.P
Offre
Identifiant de l’offreGACHET T.P
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre12 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24dt06
TitreTravaux de terrassements, réseaux divers, voiries liés au développement des zones d'activités économiques de Bièvre Isère Communauté
Date de conclusion du marché16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGACHET T.P
Offre
Identifiant de l’offreGACHET T.P
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre12 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24dt06
TitreTravaux de terrassements, réseaux divers, voiries liés au développement des zones d'activités économiques de Bièvre Isère Communauté
Date de conclusion du marché16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues10
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B354462C-924F-363F-D20713506ADCA418
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bièvre Isère
Numéro d’enregistrement: 959
Adresse postale: 1, Av. Roland Garros Zac Grenoble Air Parc 
Ville: St-Etienne De St-Geoirs
Code postal: 38590
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: GULLON Joel
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0476935146
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B3544648-BF95-98D7-6245447D2DFED166
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT DE COLOMBE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1437171-1-1-1
Adresse postale: 239 Rue Augustin Blanchet  
Ville: Colombe
Code postal: 38690
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: be.colombe@colas.com
Téléphone: 0476937580
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GACHET T.P
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1437171-1-2-1
Adresse postale: 30 Mte Du Cordier  
Ville: Champier
Code postal: 38260
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: contact@gachet.pro
Téléphone: 0474203197
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GACHET T.P
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1437171-1-3-1
Adresse postale: 30 Mte Du Cordier  
Ville: Champier
Code postal: 38260
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: contact@gachet.pro
Téléphone: 0474203197
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c90377b-703f-47d8-9aa1-b62e78fd3256 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 16:54:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709595-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024

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