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    Intitulé de l'appel d'offre public Accord-cadre à Bons de Commande pour la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions & des imprimantes

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Ain (01) - Bourg-en-Bresse
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services de réparation et d'entretien
    Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    SEMCODA
    50 rue du pavillon
    01000 Bourg-en-Bresse

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    709695-2024 - Mise en concurrence
    France – Services d'entretien de photocopieurs – Accord-cadre à Bons de Commande pour la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions & des imprimantes
    OJ S 227/2024 21/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: SEMCODA
    Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Accord-cadre à Bons de Commande pour la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions & des imprimantes
    Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué dans "valeur estimée" est le montant maximum de l'accord-cadre y compris les périodes de reconduction
    Identifiant de la procédure: f8ceb27a-4b86-4305-8113-68d77810a4eb
    Identifiant interne: 2024-INFO-0002
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
    2.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: L'ensemble des locaux administratifs de la Semcoda (Siège, agences, bureaux)  
    Ville: Bourg-en-bresse
    Code postal: 01000
    Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
    Pays: France
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0000
    Titre: Accord-cadre à Bons de Commande pour la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions & des imprimantes
    Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué dans "valeur estimée" est le montant maximum de l'accord-cadre y compris les périodes de reconduction
    Identifiant interne: S-PF-1561432
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: L'ensemble des locaux administratifs de la Semcoda (Siège, agences, bureaux)  
    Ville: Bourg-en-bresse
    Code postal: 01000
    Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/01/2025
    Durée: 48 Mois
    5.1.4.
    Renouvellement
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
    5.1.5.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
    5.1.6.
    Informations générales
    Il s’agit d’un marché récurrent
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
    Utilisation de ce critère: Utilisé

    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    Utilisation de ce critère: Utilisé

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
    Utilisation de ce critère: Utilisé
    5.1.11.
    Documents de marché
    Canal de communication ad hoc:
    Nom: AW Solutions
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 20/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
    Lieu: Bourg en bresse
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 1er bon de commande. Les prix sont fermes
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Nombre maximal de participants: 1
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
    Numéro d’enregistrement: B4DE5CA2-94D5-DB7E-0139829C46B5F91D
    Ville: Seyssinet-Pariset
    Code postal: 38170
    Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
    Pays: France
    Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
    Téléphone: +33480041260
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: SEMCODA
    Numéro d’enregistrement: 53473
    Adresse postale: 50 rue du pavillon Cs 91007 
    Ville: Bourg-en-Bresse
    Code postal: 01000
    Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
    Pays: France
    Point de contact: PERRET Bernard
    Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
    Téléphone: 0474224066
    Adresse internet: http://www.semcoda.com
    Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
    Numéro d’enregistrement: B4DE5CE9-934C-9454-FA080B37E1F3BE17
    Adresse postale: 67 Rue Servient Cs 73816 
    Ville: Lyon
    Code postal: 69433
    Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
    Pays: France
    Adresse électronique: tJ-lyon@justice.fr
    Téléphone: 0472607012
    Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: a43f4b47-37c3-402e-a779-c303f67c8ccf - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 17:37:40 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 709695-2024
    Numéro de publication au JO S: 227/2024
    Date de publication: 21/11/2024
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