1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance portant sur la cartographie et la simplification des processus, le choix des modalités de développement et le design de haut niveau d'une solution informatique et la rédaction des documents de marché pour la digitalisation du système de gestion administrative et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement de la Fédération Wallonie Bruxelles
Description: L’ETNIC souhaite disposer d’une nouvelle plateforme informatique pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des membres des personnels de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce futur écosystème, dénommé en interne CEPAGE (Carrière des Enseignants : Paie et Gestion), doit être aussi complet que possible au regard des capacités technologiques et comprendre une vision intégrée de la gestion du cadre d’emplois jusqu’à la gestion budgétaire. A cette fin, l’ETNIC doit être en mesure de lancer un marché public et de concevoir, définir et arrêter dans des documents de marché un design de haut de niveau et un dossier d’architecture portant sur la digitalisation des processus de gestion administrative et pécuniaire des membres des personnels de l’enseignement de la Fédération Wallonie Bruxelles. En vue d’atteindre cet objectif, l’ETNIC entend dès lors s’adjoindre les services d’un prestataire. La finalité du présent marché est donc (i) d’aboutir à la rédaction d’un cahier spécial des charges arrêtant le design, les exigences et les spécifications techniques d’une solution informatique complète pour la digitalisation du système de gestion administrative et pécuniaire des membres des personnels enseignants de l’enseignement, (ii) d’assurer la réussite de la mise en concurrence opérée sur cette base, (iii) d’accompagner l’ETNIC pour s’assurer qu’elle aura bien mis en place, en interne, l’ensemble des éléments nécessaires à l’acquisition et/ou au développement de la plateforme dans les délais impartis.
Identifiant de la procédure: f2043488-6367-4e38-8748-cccdd1747c5d
Identifiant interne: 2024/2306
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024/2306 - 1
Description: L’ETNIC souhaite disposer d’une nouvelle plateforme informatique pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des membres des personnels de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce futur écosystème, dénommé en interne CEPAGE (Carrière des Enseignants : Paie et Gestion), doit être aussi complet que possible au regard des capacités technologiques et comprendre une vision intégrée de la gestion du cadre d’emplois jusqu’à la gestion budgétaire. Afin de pouvoir disposer d’un tel outil informatique, l’ETNIC doit être en mesure de lancer un marché public et de concevoir, définir et arrêter dans des documents de marché un design de haut de niveau et un dossier d’architecture portant sur la digitalisation des processus de gestion administrative et pécuniaire des membres des personnels de l’enseignement de la Fédération Wallonie Bruxelles. En vue d’atteindre cet objectif, l’ETNIC entend dès lors s’adjoindre les services d’un prestataire. La finalité du présent marché est donc (i) d’aboutir à la rédaction d’un cahier spécial des charges arrêtant le design, les exigences et les spécifications techniques d’une solution informatique complète pour la digitalisation du système de gestion administrative et pécuniaire des membres des personnels enseignants de l’enseignement, (ii) d’assurer la réussite de la mise en concurrence opérée sur cette base, (iii) d’accompagner l’ETNIC pour s’assurer qu’elle aura bien mis en place, en interne, l’ensemble des éléments nécessaires à l’acquisition et/ou au développement de la plateforme dans les délais impartis.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 25/10/2024
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir CSC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir CSC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir CSC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir CSC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Valeur fixe (total): 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
L’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
Numéro d’enregistrement: 0536164530_4879
Adresse postale: Boulevard du Roi Albert II, 37
Ville: Schaerbeek
Code postal: 1030
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 28001264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: rue Lucien de Namèche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Marc Bertrand
Téléphone: 08132 19 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 556a1e9c-7e42-491b-a008-e9abe231c3d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709752-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
