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    Intitulé de l'appel d'offre public Convention de participation "Prévoyance" pour la Ville de Thiais

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Val-de-Marne (94) - Thiais
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    COMMUNE DE THIAIS
    HOTEL DE VILLE 1 RUE MAUREPAS
    94320 Thiais

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    709769-2024 - Mise en concurrence
    France – Services d'assurances accidents et maladie – convention de participation "Prévoyance" pour la Ville de Thiais
    OJ S 227/2024 21/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: COMMUNE DE THIAIS
    Adresse électronique: commande.publique@ville-thiais.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: convention de participation "Prévoyance" pour la Ville de Thiais
    Description: L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « prévoyance ».
    Identifiant de la procédure: fe3f8c74-a7f2-4a25-a909-145726deb5fa
    Identifiant interne: 24PA20SE
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Faillite: Et suivant conformément à l'article 6 du document "Dispositions de réponse"
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Convention de participation "Prévoyance" pour la Ville de Thiais
    Description: L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « prévoyance ».
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/04/2025
    Date de fin de durée: 31/03/2032
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
    Informations complémentaires: Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. La variante imposée est détaillée à l'article 6.2 de l'AE CCAP
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Nom: Conformément au document "Dispositions de réponse"
    5.1.11.
    Documents de marché
    Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE THIAIS
    Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE THIAIS
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE THIAIS
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: COMMUNE DE THIAIS
    Numéro d’enregistrement: 21940073600175
    Adresse postale: HOTEL DE VILLE 1 RUE MAUREPAS  
    Ville: Thiais
    Code postal: 94320
    Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
    Pays: France
    Adresse électronique: commande.publique@ville-thiais.fr
    Téléphone: 0148924222
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    Organisation chargée des procédures de médiation
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 8df2640e-2a76-499d-978c-b80690817881 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 17:14:27 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 709769-2024
    Numéro de publication au JO S: 227/2024
    Date de publication: 21/11/2024
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