Intitulé de l'appel d'offre public PRESTATIONS D'ATELIERS DE SCAPHANDRIERS POUR L'ACTIVITE REPARATION NAVALE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Prestations d'ateliers de scaphandriers pour l'activite reparation navale du grand port maritime de marseille Avis initial Cet avis provient d'une source externe, veuillez vous identifier pour le consulter. Je me connecte Je m'inscris

PRESTATIONS D'ATELIERS DE SCAPHANDRIERS POUR L'ACTIVITE REPARATION NAVALE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE AVIS DE PUBLICITE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE M. Le DIRECTEUR GENERAL 23, place de la Joliette CS 81965 13226 MARSEILLE - 02 Tél : 04 91 39 49 33 SIRET 77555848900016 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires ; Objet PRESTATIONS D'ATELIERS DE SCAPHANDRIERS POUR L'ACTIVITE REPARATION NAVALE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Référence 202409003 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRL04 Lieu principal de prestation 23, place de la Joliette 13226 MARSEILLE Durée 48 mois à compter du 03/02/25 Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent accord cadre a pour objet l'exécution de prestations d'ateliers de scaphandriers pour la réalisation de mise à sec de navires dans les formes de radoub, la réalisation de prestations de contrôles sous-marins d'ouvrages ou d'engins flottants (photos, vidéo, relevés), de petits travaux sous-marins (oxycoupage, soudage, génie civil, hydro pompage ...) dans le strict respect de l'ensemble des textes règlementaires qui s'appliquent aux activités de scaphandrier. Code CPV principal 98363000 - Services de plongée La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non Conditions relatives au contrat Financement Financements sur fonds propres de l'Etablissement GPMM Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.financement sur fonds propres de l'établissement GPMMForme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailDéclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des cinq (5) dernières années avec indication obligatoire des montants, des dates, les destinataires et la description des prestations effectuéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratCertification d'expertise pour les entreprises réalisant des travaux hyperbares selon l'Arrêté du 29 septembre 2017 type classe 2 mention A ou équivalent et dans lerespect du décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 pour la protection des travailleurs en milieu hyperbare Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60%:Valeur technique40%:Prix des prestations Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 20/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/12/24 à 15h00 Lieu : MARSEILLE Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Marché périodique : Non Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE 23, place de la Joliette 13226 MARSEILLE Tél : 04 91 39 40 00 - Fax : 04 91 39 49 33 marche-GPMM@marseille-port.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Envoi le 19/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/11/24 à 20h10

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