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Intitulé de l'appel d'offre public Marché pour une prestation de collecte de déchets ménagers

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

S.I.R.T.O.M. MAURIENNE
82 avenue de la Riondaz
73870 SAINT JULIEN MONTDENIS

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

709821-2024 - Résultats
France – Services de collecte des ordures – Marché pour une prestation de collecte de déchets ménagers
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielS.I.R.T.O.M. MAURIENNE
Adresse électroniquecontact@sirtom-maurienne.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché pour une prestation de collecte de déchets ménagers
DescriptionMarché pour une prestation de collecte de déchets ménagers
Identifiant de la procédure990cb40c-3153-4e0e-815f-5951cfaf4a4f
Identifiant internePPP251-7/4033/PREST/05/2024
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre326 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché pour une prestation de collecte de déchets ménagers
Description: Marché pour une prestation de collecte de déchets ménagers
Identifiant interne: PREST/05/2024_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 82 avenue de la Riondaz  
Ville: SAINT JULIEN MONTDENIS
Code postal: 73870
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: S.I.R.T.O.M. MAURIENNE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/11/2024
Date de fin de durée14/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre326 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéS.I.R.T.O.M. MAURIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marchéS.I.R.T.O.M. MAURIENNE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure326 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre326 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMINERIS ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreMINERIS ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre299 100,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché13-9
TitreMarché pour une prestation de collecte de déchets ménagers
Date de conclusion du marché19/11/2024
Organisation qui signe le marchéS.I.R.T.O.M. MAURIENNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse299 100,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée323 750,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.I.R.T.O.M. MAURIENNE
Numéro d’enregistrement: 25730145700020
Adresse postale: 82 avenue de la Riondaz  
Ville: SAINT JULIEN MONTDENIS
Code postal: 73870
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Christian SIMON
Adresse électronique: contact@sirtom-maurienne.com
Téléphone: +33 479599228
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 Rue de la Charité  
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun  
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINERIS ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 47952304500058
Adresse postale: 37 Rue Paul Saïn  
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Angélique PFLIEGER
Adresse électronique: bureau.etudes@mineris.fr
Téléphone: +33 490843960
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0411e04-516d-4a0e-9ff0-a5916d229660 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 14:21:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709821-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024

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