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    Intitulé de l'appel d'offre public PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Pyrénées-Orientales (66)
      • avis d'attribution
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    GHT AUDE-PYRENEES - CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
    20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
    66000 Perpignan

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    711791-2024 - Résultats
    France – Services d'élimination des ordures ménagères – PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
    OJ S 227/2024 21/11/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES - CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
    Adresse électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
    Description: PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
    Identifiant de la procédure: 6047a8b9-e891-46d4-93e1-b9be5e6db2a8
    Avis précédent: 8883f0e8-2fa4-4c2d-b418-919133104253-01
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
    2.1.4.
    Informations générales
    Informations complémentaires: Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
    Description: PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
    Identifiant interne: APPEL D'OFFRES OUVERT N°25 H 24
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Filière de traitement proposée et part de valorisation
    Valeur fixe (total): 30

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Démarches qualité, hygiène et sécurité, démarches environnementales
    Valeur fixe (total): 10

    Critère:
    Type: Coût
    Description: Coût global
    Valeur fixe (total): 60
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 15 du règlement de la consultation.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
    6. Résultats
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
    La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES - CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
    Numéro d’enregistrement: 26660002200013
    Adresse postale: 20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954  
    Ville: Perpignan
    Code postal: 66000
    Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
    Pays: France
    Adresse électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr
    Téléphone: 0468616437
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
    Numéro d’enregistrement: 17340005200010
    Adresse postale: 6, rue Pitot  
    Ville: Montpellier
    Code postal: 34000
    Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
    Pays: France
    Adresse électronique: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Téléphone: 0468616437
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: c2173276-7ff2-49f7-b56b-94227297019c - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 14:59:59 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 711791-2024
    Numéro de publication au JO S: 227/2024
    Date de publication: 21/11/2024
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