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Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture et pose d'éléments de signalisation verticale

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Communauté de communes de la Vallée du Garon
Parc d'activités de Sacuny
69530 Brignais

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

711904-2024 - Résultats
France – Panneaux de signalisation routière – Fourniture et pose d'éléments de signalisation verticale
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes de la Vallée du Garon
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et pose d'éléments de signalisation verticale
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) lance un accord-cadre à bons de commande pour des prestations qui concernent la fourniture d'éléments de signalisation routière verticale et leur pose pour certains sur les voies communales de gestion communautaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure5a4d8c55-9600-4f64-b132-d39cad49ff9a
Identifiant interne2024-FCS-CCVG-0014
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleParc d'activités de Sacuny  
VilleBrignais
Code postal69530
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe montant indiqué de 200 000 euro(s) Ht correspond au montant maxi de la période initiale du marché. Ce marché est reconductible tacitement 3 fois. Il se terminera au maximum le 31/12/2028
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Fourniture et pose d'éléments de signalisation verticale
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) lance un accord-cadre à bons de commande pour des prestations qui concernent la fourniture d'éléments de signalisation routière verticale et leur pose pour certains sur les voies communales de gestion communautaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant interne: F-PF-1504477
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny  
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 440248-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Fiches techniques des produits : 10% - moyens techniques et humains affectés à la pose : 10% - Délai de pose en Nombre de jours ouvrés : 10% - Délai de fourniture en nombre de jours ouvrés : 10%
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Pourcentage de rabais consenti à l'acte d'engagement sur catalogue(s)
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes de la Vallée du Garon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSIGNAUX GIROD
Offre
Identifiant de l’offreSIGNAUX GIROD
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre200 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20242001
TitreFourniture et pose d'éléments de signalisation verticale
Date de conclusion du marché12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B3A776D5-E3AD-628D-26D377924A55E780
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d’enregistrement: 51271
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier 
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: GAUQUELIN Françoise
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0472313899
Adresse internet: http://www.ccvalleedugaron.com
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d’enregistrement: 1839489
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier 
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cécile HYVERT
Adresse électronique: cpaj@cc-valleedugaron.fr
Téléphone: 0472313899
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: B3A776FF-D516-2B42-3C5EF69F38064C46
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SIGNAUX GIROD
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1504477-1-0-1
Adresse postale: 881 Rte Des Fontaines  
Ville: Bellefontaine
Code postal: 39400
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Adresse électronique: sg015.ao@signauxgirod.com
Téléphone: 0384346100
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dad39fbd-5e9b-421c-83b0-13625609861f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 17:03:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711904-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024

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