Aide à la recherche
Ne passez pas à côté des derniers appels d'offres publics

Intitulé de l'appel d'offre public Mise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux - Lot 5 : Cartons

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

VILLE DE MEAUX
Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
77100 Meaux

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

712367-2024 - Résultats
France – Élimination et traitement des ordures – Mise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux - Lot 5 : Cartons
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE MEAUX
Adresse électroniquedcp@meaux.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux - Lot 5 : Cartons
DescriptionMise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux - Lot 5 : Cartons
Identifiant de la procédure17ba585b-a147-4b27-b690-bd0ff5dfb917
Avis précédent: 6d112195-89c3-494f-ac5e-7490d0063935-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Cartons
Description: Mise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux,
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Marché divisé en lots : cette procédure de marché fait suite au lot 5 - Cartons du marché n° 22VX039 intitulé « Mise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux», lot déclaré sans suite au motif que seules des offres irrégulières ont été reçues sur ce lot. Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté. Montant minimum pour la période initiale du marché : 0 euro(s) HT - Montant maximum pour la période initiale du marché : 50.000,00 euro(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Quantité minimum pour la période initiale du marché : 0 Tonne - Quantité maximum estimatives non contractuelles pour la période initiale du marché : 100 Tonnes - Ces quantités sont identiques pour chaque période de reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. L'offre devra donc être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation. Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 30 avril 2025. Il pourra être reconduit de manière tacite, par période successive de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Délais d'exécutions : Les apports s'effectueront du lundi au vendredi de 6h00 à 12h00 par benne à ordures ménagères. La Ville de Meaux n'effectuera aucune livraison les samedis, dimanches et jours fériés. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir CCAP). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024 et suivants section de fonctionnement. La facturation sera trimestrielle. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Valeur fixe (par unité)50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marchéVILLE DE MEAUX
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBENNES SERVICES
Offre
Identifiant de l’offre24VX022
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24vx022
TitreMise en centre d'enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux - Lot 5 : Cartons
Date à laquelle le lauréat a été choisi18/10/2024
Date de conclusion du marché18/11/2024
Organisation qui signe le marchéVILLE DE MEAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MEAUX
Numéro d’enregistrement: 21770284400010
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227  
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: dcp@meaux.fr
Téléphone: 0160099831
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle  
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BENNES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 35 305 447 100 035
Ville: QUINCY VOISIN
Code postal: 77860
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: contact@bennes-services.fr
Téléphone: 0160422828
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b570ff5-474c-4099-80e3-db29afe3e7e4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 10:04:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712367-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024

Actualités des appels d'offres & marchés publics

Imprimer cet appel d'offre

J'imprime cet appel d'offre
Ou

Devener membre de France Marchés
pour un accès complet et gratuit au portail.

Partager cet appel d’offre

Copier le lien de l’appel d’offre
Ou

Devener membre de France Marchés
pour un accès complet et gratuit au portail.

Telecharger cet appel d'offre

Je télécharge cet appel d'offre
Ou

Devener membre de France Marchés
pour un accès complet et gratuit au portail.

Alertes France Marchés

Plus de 108 000 abonnés ont mis en place gratuitement des alertes pour détecter des marchés publics.

Panorama des marchés publics 2023

Panorama de la commande publique 2023 réalisé à partir des données disponibles sur le portail France Marchés.

Compte Abonné France Marchés

99 500 abonnés
148 000 abonnés
Surveillent leurs marchés publics avec France Marchés
Se connecter
Mot de passe oublié
Aucun compte ?
Créer mon compte