1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
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Intitulé de l'appel d'offre public Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Montpellier
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Hérault (34)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
CHU MONTPELLIER
1, place Jean Baumel
34395
Montpellier
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
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France – Services d'audit financier – Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Montpellier
OJ S 228/2024 22/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Montpellier
Description: Le marché porte sur la nomination d un commissaire aux comptes et d un suppléant afin d exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels.
Identifiant de la procédure: 58cc2776-ccbc-4f82-a34e-e1efc94b2add
Avis précédent: bce0cbc5-c5cc-46e0-becc-055e967d88b4-01
Identifiant interne: 24A0159
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comporte 2 composantes: Composante 1 pour le Mandat de six exercices comptables et Composante 2 EIP. Coordonnées du service auprès duquel les contrats peuvent être consultés : CHU de Montpellier - Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - Mme MAURIN Christine - 1 place Jean Baumel - 34295 MONTPELLIER
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Montpellier
Description: Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Montpellier
Identifiant interne: 240856
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1: Pertinence de la démarche proposée- Adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de l'établissement 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Pertinence de l'équipe dédiée 30% Sous-critère 1 : Formation des auditeurs et expérience professionnelle pour des prestations similaires et notamment dans le secteur public et le secteur public hospitalier: 50% Sous critère 2 : Composition de l'équipe dédiée (nombre de personnes, nombre d'heures par profil mobilisé (auditeurs, experts (DIM, SI ….)): 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3: Prix des prestations 40% Sous critère 1: Mission CAC: 90% Sous critère 2 : Audit EIP : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU MONTPELLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: CHU MONTPELLIER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 890 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Deloitte & Associés
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DELOITTE & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 890 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240856
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHU MONTPELLIER
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 890 200,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 080 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale: 1, place Jean Baumel
Ville: Montpellier
Code postal: 34395
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: C. Maurin
Téléphone: +33 467336316
Télécopieur: +33 467339159
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Deloitte & Associés
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57202804100448
Adresse postale: 7 BD J. SAADE Q. DE LA JOLIETTE IMMEUBLE CASTEL OFFICE
Ville: MARSEILLE (2EME arrondissement)
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 632883968
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30da0c16-e491-4ef3-8272-8e0e0ca8c4a0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 10:14:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712475-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
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