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    Intitulé de l'appel d'offre public Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Montpellier

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Hérault (34)
      • avis d'attribution
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    CHU MONTPELLIER
    1, place Jean Baumel
    34395 Montpellier

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    712475-2024 - Résultats
    France – Services d'audit financier – Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Montpellier
    OJ S 228/2024 22/11/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: CHU MONTPELLIER
    Adresse électronique: christine.maurin@chu-montpellier.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Montpellier
    Description: Le marché porte sur la nomination d un commissaire aux comptes et d un suppléant afin d exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels.
    Identifiant de la procédure: 58cc2776-ccbc-4f82-a34e-e1efc94b2add
    Avis précédent: bce0cbc5-c5cc-46e0-becc-055e967d88b4-01
    Identifiant interne: 24A0159
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
    2.1.2.
    Lieu d’exécution
    Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
    Pays: France
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Informations complémentaires: Le marché comporte 2 composantes: Composante 1 pour le Mandat de six exercices comptables et Composante 2 EIP. Coordonnées du service auprès duquel les contrats peuvent être consultés : CHU de Montpellier - Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - Mme MAURIN Christine - 1 place Jean Baumel - 34295 MONTPELLIER
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Montpellier
    Description: Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Montpellier
    Identifiant interne: 240856
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/01/2025
    Date de fin de durée: 31/12/2030
    5.1.5.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Critère 1: Pertinence de la démarche proposée- Adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de l'établissement 25%
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Critère 2 : Pertinence de l'équipe dédiée 30% Sous-critère 1 : Formation des auditeurs et expérience professionnelle pour des prestations similaires et notamment dans le secteur public et le secteur public hospitalier: 50% Sous critère 2 : Composition de l'équipe dédiée (nombre de personnes, nombre d'heures par profil mobilisé (auditeurs, experts (DIM, SI ….)): 50%
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

    Critère:
    Type: Prix
    Description: Critère 3: Prix des prestations 40% Sous critère 1: Mission CAC: 90% Sous critère 2 : Audit EIP : 10%
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Performance environnementale 5%
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU MONTPELLIER
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
    Organisation qui signe le marché: CHU MONTPELLIER
    6. Résultats
    Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 890 200,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: Deloitte & Associés
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: OFFRE DELOITTE & ASSOCIES
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    Valeur de l'offre: 890 200,00 EUR
    L’offre a été classée: oui
    Place sur la liste des lauréats: 1
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 240856
    Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
    Date de conclusion du marché: 31/10/2024
    Organisation qui signe le marché: CHU MONTPELLIER
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
    Éventail d’offres: 
    Valeur de l’offre recevable la plus basse: 890 200,00 EUR
    Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 080 000,00 EUR
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: CHU MONTPELLIER
    Numéro d’enregistrement: 26340016000382
    Département: Direction des Achats et des Approvisionnements
    Adresse postale: 1, place Jean Baumel  
    Ville: Montpellier
    Code postal: 34395
    Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
    Pays: France
    Point de contact: C. Maurin
    Adresse électronique: christine.maurin@chu-montpellier.fr
    Téléphone: +33 467336316
    Télécopieur: +33 467339159
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation qui signe le marché
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Deloitte & Associés
    Taille de l’opérateur économique: Grande
    Numéro d’enregistrement: 57202804100448
    Adresse postale: 7 BD J. SAADE Q. DE LA JOLIETTE IMMEUBLE CASTEL OFFICE  
    Ville: MARSEILLE (2EME arrondissement)
    Code postal: 13002
    Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
    Pays: France
    Adresse électronique: emaunier@deloitte.fr
    Téléphone: +33 632883968
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0001
    Le lauréat est coté sur un marché réglementé
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
    Numéro d’enregistrement: 17340005200010
    Adresse postale: 6, rue Pitot  
    Ville: Montpellier
    Code postal: 34063
    Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Téléphone: +33 467548100
    Télécopieur: +33 467547410
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 30da0c16-e491-4ef3-8272-8e0e0ca8c4a0 - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 10:14:27 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 712475-2024
    Numéro de publication au JO S: 228/2024
    Date de publication: 22/11/2024
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