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    Intitulé de l'appel d'offre public Prestations de télésurveillance, de maintenance et d'installation des équipements de détection intrusion dans les bâtiments de la ville de Fos-sur-Mer

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Bouches-du-Rhône (13) - Fos-sur-Mer
      • AAPC
      • fournitures
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Appareils radio, télévision, de communication, et équipements connexes
    Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Ville de Fos sur mer
    13270 13270 Fos sur mer

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    712480-2024 - Mise en concurrence
    France – Système de surveillance vidéo – Prestations de télésurveillance, de maintenance et d'installation des équipements de détection intrusion dans les bâtiments de la ville de Fos-sur-Mer
    OJ S 228/2024 22/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Fournitures
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Ville de Fos sur mer
    Adresse électronique: isabelle.charles@mairie-fos-sur-mer.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Prestations de télésurveillance, de maintenance et d'installation des équipements de détection intrusion dans les bâtiments de la ville de Fos-sur-Mer
    Description: Prestations de télésurveillance, de maintenance et d'installation des équipements de détection intrusion dans les bâtiments de la ville de Fos-sur-Mer
    Identifiant de la procédure: e098ca1e-6971-4322-adf2-92959046257b
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Prestations de télésurveillance, de maintenance et d'installation des équipements de détection intrusion dans les bâtiments de la ville de Fos-sur-Mer
    Description: Prestations de télésurveillance, de maintenance et d'installation des équipements de détection intrusion dans les bâtiments de la ville de Fos-sur-Mer
    Identifiant interne: 2024-10-74
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 36 Mois
    5.1.5.
    Valeur
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Nom: DC1-DC2
    Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le Dume Qui sont disponibles sur le site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: (total HT moins disant/total HT candidat analysé)X60
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Des demi-points pourront être attribués à condition d'être dûment motivés. La note ainsi obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du pourcentage du sous - critère analysé. La note totale de la valeur technique sera calculée en additionnant les notes obtenues sur les éléments de jugement de ce critère.
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
    5.1.11.
    Documents de marché
    Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
    Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 10/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
    Facturation en ligne: Autorisée
    La commande en ligne sera utilisée: oui
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
    Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Fos sur mer
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminitratif de Marseille
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Fos sur mer
    Organisation qui traite les offres: Ville de Fos sur mer
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal adminitratif de Marseille
    Numéro d’enregistrement: 17130005600024
    Ville: 13281
    Code postal: 13281
    Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
    Pays: France
    Téléphone: 0491138413
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Ville de Fos sur mer
    Numéro d’enregistrement: 21130039700018
    Ville: 13270 Fos sur mer
    Code postal: 13270
    Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
    Pays: France
    Téléphone: 0442477060
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui reçoit les demandes de participation
    Organisation qui traite les offres
    Organisation chargée des procédures de recours
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
    Numéro d’enregistrement: 17130001500012
    Ville: Marseille
    Code postal: 13281
    Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
    Pays: France
    Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
    Téléphone: 0491156374
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de médiation
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: c3ecbe69-88bf-4d7a-8ae1-b235b49f27b0 - 03
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 10:50:19 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 712480-2024
    Numéro de publication au JO S: 228/2024
    Date de publication: 22/11/2024
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