1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Commune de Martigues - Interventions de dépannage et Réparations des Balayeuses et engins de voirie toutes marques confondues
Description: La commune de Martigues possède un parc de balayeuses et engins de voirie qu'elle souhaite faire réparer en cas de besoin et entretenir : Opérations principales: réparation, paramétrage et remplacement des pièces inhérentes relatives aux balayeuses et engins spécifiques de voierie, arroseuse, aspiratrice, thermo décapeuse thermo gommeuse etc… Opérations secondaires: préparations aux visites techniques, entretiens périodiques, le graissage et divers travaux sur les équipements des véhicules ou engins, le système de freinage, la suspension, l'échappement, l'hydraulique, de la chaudronnerie et de la tôlerie - peinture. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: b8c8bb6a-8cfc-475d-95ce-247c7dd3920c
Identifiant interne: 2024-S-0012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Commune de Martigues - Interventions de dépannage et Réparations des Balayeuses et engins de voirie toutes marques confondues
Description: La commune de Martigues possède un parc de balayeuses et engins de voirie qu'elle souhaite faire réparer en cas de besoin et entretenir : Opérations principales: réparation, paramétrage et remplacement des pièces inhérentes relatives aux balayeuses et engins spécifiques de voierie, arroseuse, aspiratrice, thermo décapeuse thermo gommeuse etc… Opérations secondaires: préparations aux visites techniques, entretiens périodiques, le graissage et divers travaux sur les équipements des véhicules ou engins, le système de freinage, la suspension, l'échappement, l'hydraulique, de la chaudronnerie et de la tôlerie - peinture. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1496000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvelable 3 fois tacitement Reconduction de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 408225-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'environnement : modalité de recyclage des huiles et liquides usagés, utilisation de filtres à particules, gestion des déchets
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MARTIGUES
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EASYVOIRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: EASYVOIRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s0120002
Titre: Commune de Martigues - Interventions de dépannage et Réparations des Balayeuses et engins de voirie toutes marques confondues
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: MGAV MAINTENANCE GEN ASSAINISS VOIRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: MGAV MAINTENANCE GEN ASSAINISS VOIRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s0120002
Titre: Commune de Martigues - Interventions de dépannage et Réparations des Balayeuses et engins de voirie toutes marques confondues
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E733A683-E2DB-53A0-9DD5C6B2DAB25B62
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES
Numéro d’enregistrement: 55808
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue Louis Sammut
Ville: Martigues cedex
Code postal: 13692
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CHARROUX Gaby
Téléphone: 0442443333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES
Numéro d’enregistrement: 1739605
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Martigues
Code postal: 13500
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442443072
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: E733A6D3-F794-188D-AB3F4AEB5211C560
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EASYVOIRIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1496000-1-0-1
Adresse postale: 555 Che De La Roche Du Guide
Ville: Malataverne
Code postal: 26780
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0483330330
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MGAV MAINTENANCE GEN ASSAINISS VOIRIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1496000-1-0-2
Adresse postale: 19 Av De La Lardiere
Ville: Chateauneuf-Les-Martigues
Code postal: 13220
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442098011
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac9ee875-b160-4e60-9b57-14763658699d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 17:05:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712784-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024