1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MOBILIER NATIONAL-MANUFACTURES NATIONALES GOBELINS, BEAUVAIS ET SAVONNERIE-ATELIERS-CONSERVATOIRES ALENCON PUY-EN-VELAY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la maintenance préventive et curative des installations de plomberie sur les sites du Mobilier national
Description: Maintenance préventive et curative des installations de plomberie sur les sites du Mobilier national
Identifiant de la procédure: 0de164e9-6136-4e0b-bd2f-766aa4061e2a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715300 Équipement de plomberie, 44115210 Matériel de plomberie, 45330000 Travaux de plomberie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations pour les sites de Paris et des réserves externalisées en région parisienne
Description: Prestations pour les sites de Paris et des réserves externalisées en région parisienne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 prend la forme, pour partie, d'un marché à prix forfaitaire et, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 1 est conclu à prix forfaitaire pour les prestations précisées à l'article 2.2 du CCTP commun à tous les lots, et décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot et annexée à l'acte d'engagement (annexe n°1). Le lot 1 est conclu à prix unitaires pour les prestations précisées à l'article 2.3 du CCTP commun à tous les lots et décrites : - Dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot, et annexé à l'acte d'engagement (annexe n°2). - Dans le catalogue du titulaire, pour les fournitures ne figurant pas au BPU. Ces prestations à prix unitaires sont conclues sans montant minimum, et les montants maximums s'établissent comme suit pour le lot 1 : 400 000 Euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT pour la période ferme du marché et de 100 000 Euros HT pour chaque reconduction. Le lot 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualités techniques de l'offre Sous-critères : 1.1 Méthodologie de l'entreprise pour la réalisation des prestations 40/50 points 1.1.A Méthodologie de l'entreprise pour la réalisation des prestations de maintenance préventive 20/40 points 1.1.B Méthodologie de l'entreprise pour la réalisation des prestations de maintenance corrective 15/40 points 1.1.C Méthodologie de l'entreprise en cas de présence de plomb et/ou d'amiante 5/40 points 1.2 Equipe proposée pour la réalisation des prestations 10/50 points 1.2.A Equipe proposée pour la réalisation des prestations de maintenance préventive 5/10 points 1.2.B Equipe proposée pour la réalisation des prestations de maintenance corrective 5/10 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix Sous-critères : 2.1 Prix des prestations forfaitaires (analysé sur la base de la DPGF remise par les candidats) 25/50 points 2.2 Prix des prestations à bons de commande (analysé sur la base du DQE remis par les candidats) 25/50 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations pour le site de la Manufacture de tapisserie de Beauvais
Description: Prestations pour le site de la Manufacture de tapisserie de Beauvais
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 prend la forme, pour partie, d'un marché à prix forfaitaire et, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 2 est conclu à prix forfaitaire pour les prestations précisées à l'article 2.2 du CCTP commun à tous les lots, et décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot et annexée à l'acte d'engagement (annexe n°1). Le lot 2 est conclu à prix unitaires pour les prestations précisées à l'article 2.3 du CCTP commun à tous les lots et décrites : - Dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot, et annexé à l'acte d'engagement (annexe n°2). - Dans le catalogue du titulaire, pour les fournitures ne figurant pas au BPU. Ces prestations à prix unitaires sont conclues sans montant minimum, et les montants maximums s'établissent comme suit pour le lot 2 : 100 000 Euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 25 000 Euros HT pour la période ferme du marché et de 25 000 Euros HT pour chaque reconduction. Le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualités techniques de l'offre Sous-critères : 1.1 Méthodologie de l'entreprise pour la réalisation des prestations 40/50 points 1.1.A Méthodologie de l'entreprise pour la réalisation des prestations de maintenance préventive 20/40 points 1.1.B Méthodologie de l'entreprise pour la réalisation des prestations de maintenance corrective 15/40 points 1.1.C Méthodologie de l'entreprise en cas de présence de plomb et/ou d'amiante 5/40 points 1.2 Equipe proposée pour la réalisation des prestations 10/50 points 1.2.A Equipe proposée pour la réalisation des prestations de maintenance préventive 5/10 points 1.2.B Equipe proposée pour la réalisation des prestations de maintenance corrective 5/10 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix Sous-critères : 2.1 Prix des prestations forfaitaires (analysé sur la base de la DPGF remise par les candidats) 25/50 points 2.2 Prix des prestations à bons de commande (analysé sur la base du DQE remis par les candidats) 25/50 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations pour le site de la Manufacture de tapis de Lodève
Description: Prestations pour le site de la Manufacture de tapis de Lodève
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 prend la forme, pour partie, d'un marché à prix forfaitaire et, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 3 est conclu à prix forfaitaire pour les prestations précisées à l'article 2.2 du CCTP commun à tous les lots, et décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot et annexée à l'acte d'engagement (annexe n°1). Le lot 3 est conclu à prix unitaires pour les prestations précisées à l'article 2.3 du CCTP commun à tous les lots et décrites : - Dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot, et annexé à l'acte d'engagement (annexe n°2). - Dans le catalogue du titulaire, pour les fournitures ne figurant pas au BPU. Ces prestations à prix unitaires sont conclues sans montant minimum, et les montants maximums s'établissent comme suit pour le lot 3 : 100 000 Euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses, correspondant à un montant maximum annuel de 25 000 Euros HT pour la période ferme du marché et de 25 000 Euros HT pour chaque reconduction. Le lot 3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualités techniques de l'offre Sous-critères : 1.1 Méthodologie de l'entreprise pour la réalisation des prestations 40/50 points 1.1.A Méthodologie de l'entreprise pour la réalisation des prestations de maintenance préventive 20/40 points 1.1.B Méthodologie de l'entreprise pour la réalisation des prestations de maintenance corrective 15/40 points 1.1.C Méthodologie de l'entreprise en cas de présence de plomb et/ou d'amiante 5/40 points 1.2 Equipe proposée pour la réalisation des prestations 10/50 points 1.2.A Equipe proposée pour la réalisation des prestations de maintenance préventive 5/10 points 1.2.B Equipe proposée pour la réalisation des prestations de maintenance corrective 5/10 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix Sous-critères : 2.1 Prix des prestations forfaitaires (analysé sur la base de la DPGF remise par les candidats) 25/50 points 2.2 Prix des prestations à bons de commande (analysé sur la base du DQE remis par les candidats) 25/50 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MOBILIER NATIONAL-MANUFACTURES NATIONALES GOBELINS, BEAUVAIS ET SAVONNERIE-ATELIERS-CONSERVATOIRES ALENCON PUY-EN-VELAY
Numéro d’enregistrement: 13002988700010
Adresse postale: 1, rue Berbier du Mets
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144083927
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1bb1fa75-d281-4ad0-9197-fefc159917e1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 13:51:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712881-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
