1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: M. Le maire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison d'équipements pour la Police Municipale lots 1,2,3,4,5,7,9,10,12,13
Description: Fourniture et livraison d'équipements pour la Police Municipale lots 1,2,3,4,5,7,9,10,12,13
Identifiant de la procédure: 30093190-1a3e-4205-a0f9-d04099591ccb
Avis précédent: c9a03cf9-f268-4ff5-936e-331f56ba84d0-01
Identifiant interne: 24_0192
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
ouverte - Durée du marché : 48 mois Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur rendez-vous : Mairie de Marseille - Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - Direction de l'Achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - Cedex 20 - Tél : 04 91 55 19 30
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de zones froides
Description: Fourniture et livraison de zones froides
Identifiant interne: Infructueux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 3, déclaré infructueux, aucune offre n'a été reçue. Conformément aux dispositions de l'article R2122-2 du Code de la Commande Publique l'acheteur passera un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable sans modifier les conditions initiales du marché pour satisfaire son besoin.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre 50% 2°) Valeur technique 30% 3°) Délais 15% 4°) Développement durable 5%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et livraison de gilets pare-balles
Description: Fourniture et livraison de gilets pare-balles
Identifiant interne: 24-14929
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre 50% 2°) Valeur technique 35% 3°) Délais 10% 4°) Développement durable 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: M. Le maire
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Fourniture et livraison de matériel de mission
Description: Fourniture et livraison de matériel de mission
Identifiant interne: 24-14930
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre 50% 2°) Valeur technique 30% 3°) Délais 15% 4°) Développement durable 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: M. Le maire
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Fourniture et livraison de munitions pour LBD
Description: Fourniture et livraison de munitions pour LBD
Identifiant interne: 24-14931
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre 50% 2°) Délais 45% 3°) Développement durable 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: M. Le maire
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Fourniture ct livraison de munitions pour PIE
Description: Fourniture ct livraison de munitions pour PIE
Identifiant interne: Sans suite
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 12, le candidat GK PROFESSIONAL n'a proposé aucun délai dans son offre. Conformément à l'article 6.2 du Règlement de consultation pour l'analyse des lots 11, 12 et 13, en l'absence d'un délai de livraison renseigné, l'offre sera irrégulière et non-régularisable. L'offre du candidat GK PROFIESSIONAL pour le lot 12 est donc déclarée irrégulière par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre 50% 2°) Valeur technique 35% 3°) Délais 10% 4°) Développement durable 5%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Fourniture et livraison de munitions pour PSA
Description: Fourniture et livraison de munitions pour PSA
Identifiant interne: 24-14932
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre 50% 2°) Délais 45% 3°) Développement durable 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décris au règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: M. Le maire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS LOUIS CALLENS
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS LOUIS CALLENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-14929
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 08/09/2024
Organisation qui signe le marché: M. Le maire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Type d’irrégularité alléguée: Énoncé insuffisamment détaillé des critères d’attribution et de leur pondération
Nombre de demandes réexamen acheteur: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GK PROFESSIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: GK PROFESSIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-14931
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
Organisation qui signe le marché: M. Le maire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GK PROFESSIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: GK PROFESSIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-14932
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
Organisation qui signe le marché: M. Le maire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GK PROFESSIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: GK PROFESSIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-14930
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
Organisation qui signe le marché: M. Le maire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: M. Le maire
Numéro d’enregistrement: 21130055300016
Adresse postale: Hôtel de Ville - quai du port
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13233
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491551934
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SAS LOUIS CALLENS
Numéro d’enregistrement: 38123808800029
Adresse postale: 73 rue Jean Bart
Ville: MOUVAUX
Code postal: 59420
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320281414
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GK PROFESSIONAL
Numéro d’enregistrement: 44448404200023
Ville: BAGNOLET
Code postal: 93170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0155821500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010, LOT-0011, LOT-0013
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13286
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f06e0f4a-d19d-43b5-b247-3b48882788d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 10:30:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712892-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024