5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 20 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la procédure de passation du présent contrat. Par conséquent, les soumissionnaires devront faire parvenir à l’acheteur, dans leur candidature : - Une notification, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, si l’opérateur économique, y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la même consultation dans le cadre de la présente procédure de passation, a bénéficié de contributions financières totales au cours des trois années précédant la notification ou, le cas échéant, la notification actualisée, égales ou supérieures 4 000 000 par pays tiers ; - Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, dans tous autres cas Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Pérennité financière (critère pondéré à 20 %)
Description: Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera notamment dans ce même tableau et pour les mêmes années, le chiffre d'affaires net et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs du candidat (critère pondéré à 20 %)
Description: Le candidat indiquera les éléments suivants : - la part de son chiffre d'affaires liée aux prestations similaires au lot concerné au regard de son chiffre d'affaires global, pour les 3 derniers exercices fiscaux, - les effectifs totaux annuels (en séparant France et international) de la société pour les 3 derniers exercices fiscaux - Les effectifs totaux annuels correspondant à l’objet du marché pour les 3 derniers exercices fiscaux, - les effectifs annuels dont il dispose (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement) dans les domaines de compétence spécifiques au lot 1 pour les 3 derniers exercices fiscaux, - la répartition à date de ses effectifs affectés par typologie d’activités décrites dans la description du lot concerné (Cf. rubrique 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001). Pour cela, le candidat complétera le tableau des effectifs joint au dossier de candidature. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références clients (Critère pondéré à 35 %)
Description: Le candidat présentera 3 références clients, dont a minima une en engagement de moyens et une en engagements de résultat, de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objets du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire au Groupe La Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chacune des références les éléments suivants : - Nom de la société et/ou le secteur d'activité, - Objet du contrat, - Nom, fonction, et coordonnées d’un contact chez le client, - Pays de réalisation du contrat, - Année de signature du contrat, - Durée de réalisation du contrat, - CA global généré par le contrat en € HT, - Description succincte des prestations réalisées (équipe projet et type de compétences), - Effectifs dédiés à ce contrat. Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Mesures de gestion environnementale / Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10 %)
Description: - Mesures de gestion environnementale : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. - Certifications de gestion environnementale : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Maillage territorial (critère pondéré à 15%)
Description: Le candidat décrira les moyens dont il dispose pour l'exécution du marché sur le lot 1, à savoir : - Le maillage de ses agences (nombre d’agences et leur positionnement géographique), - Les effectifs associés à chaque agence. Pour cela, le candidat complétera le tableau du maillage territorial joint au dossier de candidature. Pour chacune des agences, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 19/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui traite les offres: Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
