1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des solutions API Gateway
Description: Le présent marché a pour objet le renouvellement de maintenance des solutions API Gateway au bénéfice de la Cnav.
Identifiant de la procédure: dbc8761f-4370-4b28-92e7-58f3c0107279
Identifiant interne: 2024-536-002
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le suivi et la maintenance auront lieu de façon dématérialisée.
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le suivi et la maintenance auront lieu de façon dématérialisée.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 124 862,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des solutions API Gateway
Description: Le présent marché a pour objet le renouvellement de maintenance des solutions API Gateway au bénéfice de la Cnav.
Identifiant interne: 2024-536-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Pas d'option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le suivi et la maintenance auront lieu de façon dématérialisée.
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le suivi et la maintenance auront lieu de façon dématérialisée.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 124 862,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 12 mois, soit une période maximale de 4 ans, à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sans objet
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 113 422,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le recours à une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R.2122-3,3 du CPP, est justifié par l'existence de droit de propriété intellectuelle sur la solution objet du marché et par le fait qu'il n'y ait pas de solution de remplacement raisonnable, à la fois sur les plans technique et financier. En effet, la Société Axway Software SA a pu fournir une attestation d'exclusivité démontrant qu'elle est l'auteur et la seule à pouvoir assurer la maintenance du logiciel relative au présent marché en ce qu'elle n'a concédé de droit d'exploitation sur ce dernier à aucun tiers.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Axway SOFTWARE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Axway
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 113 422,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.212.0001323
Titre: Maintenance des solutions API Gateway
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jordan Bernier
Téléphone: 02 47 88 74 98
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Axway SOFTWARE SA
Numéro d’enregistrement: B43397798000013
Adresse postale: 3 rue du Pré-Faucon
Ville: ANNECY LE VIEUX
Code postal: 74940
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Axway SOFTWARE SA
Téléphone: 04 50 33 30 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fba2779f-be55-4108-897d-90f6ebd19bc8 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 13:19:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 713868-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
